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Le torchon brûle entre les institutions européennes

Le Parlement européen et le Conseil européen peinent à se mettre d'accord sur le budget 2014 de l'UE.

Le Parlement européen et le Conseil européen peinent à se mettre d'accord sur le budget 2014 de l'UE. - -

Le Parlement européen a adopté, mercredi 23 octobre, un budget 2014 rétablissant un milliard d'euros de crédits supprimé auparavant par le Conseil européen. Les eurodéputés brandissent maintenant la menace de la cessation de paiement.

Les négociations promettent d'être tendues à propos du budget européen pour 2014.

Les eurodéputés ont en effet adopté, mercredi 23 octobre, un budget 2014 qui rétablit le milliard d'euros coupé par les Etats dans le projet de la Commission européenne.

Le Parlement, galvanisé par la perspective des élections européennes l'an prochain, a d'ailleurs mis la pression sur le Conseil.

"Si le Conseil refuse de rétablir le milliard d'euros que nous venons d'adopter, l'Union ne sera pas seulement en panne de trésorerie l'année prochaine, elle sera en cessation de paiement", a ainsi déclaré le Français Alain Lamassoure, député UMP et président de la commission des Budgets. En fait le Parlement a exigé 1,3 milliard d'euros de plus.

Les eurodéputés ont notamment rétabli ou abondé des crédits destinés à des investissements de croissance, à la gestion des frontières ou à l'aide humanitaire et aux réfugiés, pour tenir compte du conflit en Syrie.

Le budget qu'ils ont adopté par 480 voix contre 119 s'élève à 136,1 milliards d'euros en crédits de paiements, contre 134,8 milliards votés par les Etats.

Il manque toujours 4 milliards pour le budget 2013

Une période de conciliation va donc s'ouvrir pour tenter de trouver un accord avant la fin du mois de novembre.

"Si les Etats refusent, alors il n'y aura pas de budget pour 2014 et la procédure des douzièmes provisoires s'appliquera", a averti Alain Lamassoure.

Ces douzièmes provisoires auraient pour base la proposition présentée par la Commission pour le budget 2014, qui comporte le milliard demandé.

Parallèlement, le Parlement européen exige des Etats le déblocage de 3,9 milliards d'euros destinés à abonder le budget 2013. Il a lié l'octroi de ces fonds à son vote définitif sur le budget pour la période 2014-2020.

"Nous avons besoin de ces 3,9 milliards d'euros pour payer les factures qui auront été présentées avant le 30 octobre, sinon la Commission ne pourra pas honorer ses engagements et le budget sera exécuté en déficit", a poursuivi Alain Lamassoure.

Les Etats devraient remettre au pot

Au total, les Etats membres auront été contraints d'augmenter leurs contributions nationales pour ajouter 11,6 milliards d'euros au budget 2013.

Les sommes seront toutefois insuffisantes pour régler toutes les factures présentées par les Etats cette année, a averti la Commission européenne. Le solde, qui pourrait s'élever à 20 milliards d'euros, sera réglé sur les fonds du budget 2014.

"Les députés sortants ne laisseront pas à leurs successeurs une Union européenne en cessation de paiement", a assuré Alain Lamassoure.

Y. D. avec agences