BFM Business

Le tirage au sort polémique des nouveaux notaires va reprendre

-

- - AFP

Suspendu en décembre dernier par le Conseil d'Etat, le tirage au sort des jeunes notaires devrait reprendre d'ici quelques jours selon le garde des Sceaux. Mais ce sera très long et a priori les notaires déjà installés pourraient aussi candidater.

Une bonne nouvelle en apparence pour les jeunes notaires. Les tirages au sort des 1.650 nouveaux notaires qui s'installeront librement grâce à la loi Macron vont reprendre en janvier a affirmé le garde des Sceaux, sans répondre aux craintes d'éviction des jeunes diplômés. 

Mi-décembre, le juge des référés au Conseil d'Etat avait suspendu les tirages au sort organisés par le ministère de la Justice pour départager les candidats à la création de nouveaux offices, après avoir constaté une "insuffisance de garanties procédurales".

Pour reprendre, la procédure nécessite un nouvel arrêté, qui sera publié "dans quelques jours" et les tirages au sort auront lieu à nouveau "dans les jours qui suivent", a assuré Jean-Jacques Urvoas, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

La menace de l'élection de Fillon

L'arrêté indiquera "de manière extrêmement détaillée les modalités du tirage au sort", en précisant notamment "les rôles respectifs des personnes présentes à chaque stade de la procédure", a-t-il poursuivi. Il "rappellera que seules certaines personnes spécialement habilitées ont accès aux informations identifiantes des candidats".

En revanche, l'opération prendra du temps. "Nous avons 247 tirages au sort à faire, ce qui va nous prendre plusieurs mois, j'en suis désolé", a ajouté le ministre. Or c'est la durée de ce tirage qui inquiète les jeunes notaires. L'élection présidentielle fait planer le doute sur l'avenir de la procédure d'ouverture de la profession. En effet, François Fillon, vainqueur possible de la future élection, a fait savoir qu'il reviendrait sur la "loi Macron" s'il était élu.

Urvoas reste évasif sur les notaires déjà en place

Autre motif d'inquiétude des jeunes notaires: ils craignent que la procédure d'ouverture soit phagocytée par les notaires déjà en place. Le député UDI Michel Piron affirme en effet que cette "réforme du notariat censée ouvrir la profession, semble avoir tourné court" car "près de 75% des dossiers déposés émanaient de notaires déjà installés", ce qui "limite les chances pour les jeunes diplômés de pouvoir s'établir". Jean-Jacques Urvoas n'a pas contesté ce chiffre.

"Le tirage au sort permet de manière strictement égalitaire, de déterminer l'ordre d'examen des candidatures", s'est-il contenté d'indiquer. "L'objectif fixé par le législateur", d'avoir installé 1.650 notaires le 20 septembre 2017 "sera tenu", a promis le ministre. La loi pour la croissance et l'égalité des chances du 6 août 2015 réforme plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1.650 professionnels d'accéder d'ici à 2018 à un exercice libéral du notariat. Très critiquée, la possibilité donnée aux notaires déjà installés d'être candidats a donné lieu notamment à deux recours devant le Conseil d'État sur lesquels le juge des référés se prononcera d'ici vendredi.

FBi avec AFP