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Le texte sur l'amnistie sociale renvoyé en commission à l'Assemblée

Le texte prévoit d'amnistier certains délits liés aux mouvements sociaux.

Le texte prévoit d'amnistier certains délits liés aux mouvements sociaux. - -

La proposition de loi a été renvoyée en commission ce jeudi 16 mai. En effet, le gouvernement n'est pas favorable à ce texte qui prévoit d'amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux.

La proposition de loi d'amnistie sociale a du mal à convaincre. Les députés ont décidé ce jeudi 16 mai de renvoyer en commission la proposition de loi communiste d'amnistie sociale. Une proposition de loi qui suscite des remous au sein de la majorité.

Le député socialiste Razzy Hammadi s'est prononcé mercredi 15 mai pour la mise en place d'une meilleure protection juridique des militants syndicaux et associatifs, "plutôt qu'une amnistie sociale qui n'aurait qu'un effet ponctuel et immédiat".

Le président PS de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, a, lui, affirmé son opposition "de principe" à la proposition de loi d'amnistie sociale et annoncé qu'en conséquence il voterait contre le renvoi du texte en commission.

Un texte "mal ficelé"

A ses yeux, le texte du Front de Gauche n'est "pas bien écrit" et "politiquement pas opportun", il est "perclus de malfaçons juridiques" et a un "périmètre fluctuant".

Le président de la commission des Lois n'a pas pour autant jugé qu'il s'agissait d'"un enterrement" du texte, faisant valoir que les députés du Front de gauche avaient la possibilité de le réinscrire dans une "niche" parlementaire à la rentrée prochaine.

Un peu plus tôt dans la semaine, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a appelé les députés PS à voter contre le texte. Mardi 14 mai, le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon, a déclaré que les députés socialistes allaient opter pour un renvoi du texte "mal ficelé" en commission.

"Nous allons nous battre"

Les députés, Sergio Coronado (EELV) et Marie-George Buffet(PCF) ont tous deux regretté le renvoi en commission ce jeudi du texte de loi. Le socialiste Patrick Mennucci avait appelé les socialistes à voter en faveur de la loi d'amnistie.

"Nous avions jugé que c'était un texte à la fois symbolique, un texte de rassemblement pour l'ensemble de la gauche", a dit mercredi 15 mai le député écologiste, tandis que sa collègue communiste a assuré que ce n'était "pas fini".

"Demain, nous allons nous battre en sachant que si le groupe socialiste fait voter un renvoi en commission nous ne pourrons pas avoir de débat général, les différents groupes ne pourront pas s'exprimer", a ajouté Marie-George Buffet.

Le texte prévoit d'amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, et passibles au maximum de cinq ans d'emprisonnement.

Diane Lacaze