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Le rapport Gallois point par point

Louis Gallois et Jean-Marc Ayrault, le 5 novembre 2012 à Matignon.

Louis Gallois et Jean-Marc Ayrault, le 5 novembre 2012 à Matignon. - -

30 milliards d'euros de baisse du coût du travail, un "choc" à réaliser en 2 ans maximum; renforcement du chômage partiel; des représentants des entreprises dans les conseils d'administration des lycées techniques... Retrouvez ici l'essentiel des propositions du rapport Gallois.

Le rapport Gallois, remis mardi au Premier ministre, c'est d'abord un choc de compétitivité à 30 milliards d'euros, flanqué d'un cortège de 21 autres mesures. Le « choc de confiance » prôné par le Commissaire à l'Investissement Louis Gallois pour « arrêter le décrochage » de l'économie française repose sur des mesures plus ou moins consensuelles, du coût du travail à l'éducation en passant par l'Europe.

Coût du travail

La proposition phare est la baisse de 30 milliards d'euros, soit 1,5% du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans, pour apporter un « ballon d'oxygène » suffisant aux entreprises, « sinon on courrait un risque de dilution », selon Louis Gallois.
Les cotisations famille et maladie versées par l'employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards d'euros. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires, mais s'appliqueraient également à ceux représentant jusqu'à 3,5 fois le SMIC (soit près de 5 000 euros brut mensuels). Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant de la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone), des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales.

Emploi et droit du travail

Des « souplesses nouvelles » seraient accordées en matière d'emploi, et en contrepartie, le recours à l'intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé.

Politique énergétique

Le rapport à peine présenté à Matignon, le gouvernement a fait savoir qu'il ne retiendrait pas la proposition de Louis Gallois de poursuivre la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. Selon les services du Premier ministre, « cette proposition n'est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale reste inchangée ».

Education, recherche et innovation

Les budgets de la recherche et du soutien à l'innovation seraient « sanctuarisés » pendant le quinquennat, et 2% des achats courants de l'Etat réservés à des innovations de PME.
Des représentants des entreprises entreraient aux conseils d'administration des universités et des établissements scolaires techniques et professionnels. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat, et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l'emploi qu'elle occupe. La priorité des investissements serait donnée au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.

Financement des entreprises

Le rapport Gallois recommande de retarder le moment à partir duquel les bénéfices tirés des contrats d'assurance-vie sont exonérés de taxation, afin de rallonger la durée de détention et d'orienter ces fonds vers les entreprises.
Pour mieux orienter l'épargne vers les entreprises, Louis Gallois préconise que la « "durée" des contrats d'assurance-vie soit allongée par une adaptation de leur régime fiscal et que, par les mêmes moyens, les contrats en unités de compte [c'est-à-dire investis en actions], actuellement très minoritaires (...) soient avantagés par rapport aux contrats dits en euros [placements essentiellement obligataires] », selon le rapport.

La Banque publique d'investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée. Outre leur "montée en gamme", les exportateurs emprunteraient plus facilement notamment grâce à un "prêteur public". Les capacités de prêt de la BPI monteraient plus rapidement en puissance.

Construction européenne

Le rapport Gallois préconise une politique de la concurrence « davantage au service de l'industrie » européenne, avec un avis d'experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne, et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen. L'Eurogroupe, appuyé par la BCE, devrait « s'exprimer clairement » pour une baisse de l'euro.

Dialogue social

Au moins 4 représentants des salariés participeraient aux décisions dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises (plus de 5 000 salariés), à l'instar de ce qui se fait déjà en Allemagne. La présidence du comité d'entreprise pourrait être proposée à un salarié.

Les autres dispositifs du rapport

Le Crédit impôt recherche, les dispositifs "Dutreil" sur la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes, et les exonérations d'impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat. Les aides aux grandes entreprises seraient conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants. Le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social serait renforcé. Un "Small Business Act" serait créé pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu'un commissariat à la prospective.

La Rédaction avec AFP