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Le gouvernement veut encadrer les dépassements d'honoraires

Le gouvernement encadre les dépassements d'honoraires

Le gouvernement encadre les dépassements d'honoraires - -

Les négociations entre les professionnels de la santé, voulues par le gouvernement, ont débuté. Si elles échouvent, des dispositions législatives seront prises.

Freiner l'inflation des tarifs de certains médecins, et éviter que les français renoncent à se soigner faute de moyens : c'est l'objectif du gouvernement qui lance aujourd'hui un premier round de négociations.

Médecins, assurance maladie et mutuelles doivent trouver un terrain d'entente d'ici au 17 octobre. En cas d'échec lors de l'ultime réunion, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a prévenu que le gouvernement prendrait des dispositions législatives dans le cadre du Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Véritable liberté tarifaire

Les médecins disent pratiquer des dépassement d'honoraires parce que leur rémunération ne couvre pas tous leurs frais.

Reste que la liberté dont disposent certains médecins conventionnés est inédite en Europe.Il s'agit des médecins exercant en secteur 2, appelé aussi le secteur conventionné à honoraires libres. Le medecin fixe lui meme son tarif, avec "tact et mesure", termes prévus dans le code de déontologie médicale pour les quelque 22.000 médecins généralistes et spécialistes qui appartiennent au "secteur 2".

Mais pour Frédéric van Roekeghem directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), "il nous semble qu'il faut sortir de la notion de tact et de mesure qui est une notion trop floue".

Des médecins français défavorisés par rapport aux autres pays

Dans la plupart des pays developpés, les médecins doivent respecter des tarifs reglementés. S'ils veulent s'en libérer, ils doivent se déconventionner.

Mais d'une maniere générale, les medecins français et notamment les géneralistes, sont plutôt moins bien lotis que leurs confrères des pays industrisalisés, comme les néerlandais ou allemands, selon un rapport de l'OCDE.

Les médecins francais ont vu leur revenus augmenter entre 2000 et 2009 de près de 2% par an pour les spécialistes et de 1,6% pour les généralistes. Contre 4,4% et 5,1% aux Pays-Bas.

Mais au Royaume-Uni, les salaires des praticiens salariés ont été gelés. En Irlande ou en Grèce, ils ont carrément baissé sous l'effet des coupes budgétaires.

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