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Le gouvernement prêt à ouvrir les TER à la concurrence dès 2019

Elisabeth Borne précise ses objectifs d'ouverture à la concurrence.

Elisabeth Borne précise ses objectifs d'ouverture à la concurrence. - Patrick Kovarick - AFP

La ministre des Transports ne veut pas attendre 2023 pour mettre en place cette opération. Mais elle reconnait que cet aspect doit être discuté avec les syndicats.

Élisabeth Borne a indiqué dans une interview aux Échos ne pas vouloir attendre 2023 pour l'ouverture des TER à la concurrence, quand bien même cet aspect doit encore être discuté avec les syndicats. Les régions seront, selon les textes européens, obligées de passer des appels d'offres pour attribuer de nouveaux contrats à partir de décembre 2019, mais l'État peut repousser cette échéance à décembre 2023.

"Ce que je propose, c'est un bon équilibre entre la volonté de ne pas attendre l'échéance limite de 2023 et celle d'assurer une ouverture progressive pour les régions qui le souhaitent", explique la ministre des Transports. "Cela fait partie des modalités que la concertation doit permettre de préciser", a-t-elle dit au journal économique, les syndicats étant majoritairement contre la perspective d'une perte du monopole de la SNCF.

A l'issue du conseil des ministres, la ministre a déclaré: "Je propose de maintenir la possibilité pour les régions qui le souhaitent de faire une attribution directe à la SNCF jusqu'à la date limite de 2023, tout en permettant à celles qui le souhaitent d'ouvrir progressivement à la concurrence à partir de décembre 2019". Elle prône aussi "un calendrier différent pour l'Ile-de-France, qui est un réseau particulièrement complexe, et donc de décaler dans le temps, à un rythme qui reste encore à discuter (...) l'ouverture à la concurrence". La RATP détient le monopole sur sa partie du RER jusqu'en 2039, par exemple. L'Ile-de-France doit faire partie selon elle des exceptions prévues dans le texte européen, mises en avant par la CGT qui s'oppose à l'arrivée de la concurrence sur les rails.

"Des possibilités d'exceptions"

La marge de manoeuvre est de toute façon limitée, puisque les régions reconnaissent qu'elles ne pourront techniquement pas faire rouler les trains d'éventuels concurrents avant 2021, compte tenu de la lourdeur des procédures. Concernant les exceptions prévues dans le texte européen, mises en avant par la CGT, Élisabeth Borne reconnaît qu'il existe "effectivement des possibilités d'exceptions en cas de situation géographique particulière ou de complexité du réseau". "Mais peut-on sérieusement soutenir que l'ensemble de notre réseau répond à ces critères?", interroge-t-elle.

Cette possibilité d'exception "figurera dans la loi, et les régions qui le souhaiteront pourront s'en servir dans des cas très précis et encadrés, dans l'esprit des textes européens", précise la ministre. "Nous utiliserons d'ailleurs cette possibilité en Ile-de-France, où le calendrier de mise en concurrence sera décalé" (en 2039 pour le RER, par exemple), ajoute-t-elle.

Quant au TGV, Élisabeth Borne se dit confortée par les échanges qu'elle a eu avec les différentes parties prenantes ces dernières semaines pour "aller vers un système d'open-access plutôt que de franchise", c'est-à-dire permettre aux concurrents de la SNCF de lancer leurs trains à grande vitesse en France à partir de décembre 2020. Les modalités de l'ouverture à la concurrence doivent être précisées dans la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" que le gouvernement veut faire adopter avant l'été. Mme Borne a présenté mercredi un projet de loi l'autorisant à passer par des ordonnances pour accélérer la procédure.

Elisabeth Borne a par ailleurs indiqué n'avoir "rien négocié" avec le Sénat, qui doit examiner fin mars un autre projet de loi présenté par les sénateurs Hervé Maurey (UC) et Louis Nègre (LR), qui prévoit notamment d'interdire les attributions directes à la SNCF dès 2019 pour les TER et d'adopter un système de franchises pour les TGV.

D. L. avec AFP