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Le "compte épargne investisseur", une nouvelle aide pour les start-up

Ce dispositif fait partie des mesures en faveur des start-up françaises mises au point par le cabinet d'Emmanuel Macron.

Ce dispositif fait partie des mesures en faveur des start-up françaises mises au point par le cabinet d'Emmanuel Macron. - Vasily Maximov-AFP

Avec ce nouveau dispositif, les business angels seront fiscalement incités à investir dans de jeunes entreprises. On n'en connaîtra les détails qu'en juin prochain, mais ses défenseurs sont optimistes.

François Hollande recevait ce mercredi 2 mars les premiers lauréats du Paris French Tech Ticket, un dispositif mis en place par le gouvernement pour attirer des investisseurs étrangers en France. Mais ils ne sont pas les seuls à qui l’exécutif fait les yeux doux. Les business angels français aussi devraient être fiscalement incités à miser de l'argent sur les start-up en le plaçant sur un... "compte épargne investisseur".

Objectif: permettre à des entrepreneurs ayant tout juste cédé leur entreprise d'éviter, au moins en partie, l'inévitable ponction fiscale sur la plus-value. Il suffira pour cela de réinvestir une partie de ce pactole dans des jeunes entreprises françaises. Avantage de ce "compte épargne": le délai de réflexion qu'il offre à l'investisseur. Il n'est pas nécessaire de choisir immédiatement le ou les start-up dans lesquels on veut placer son argent. 

Il est aussi question de doubler le délai pendant lequel le montant d’une participation vendue est exemptée d’ISF. Deux ans au lieu d’un an. L’objectif est de soutenir l’entrepreneuriat français en favorisant son financement. "Le gouvernement a pris conscience de la nécessité d’inciter les particuliers à investir dans les jeunes entreprises", se félicite Benjamin Bréhin, le délégué général de la fédération d’investisseurs France Angels.

Des contours encore flous

Annoncé par Manuel Valls début février à l’occasion du Salon des Entrepreneurs, ce "compte épargne investisseur" demeure pour l’instant un concept aux contours un peu flous. Quel devra être l’âge maximal des sociétés financées? Quels types de titres (obligations ou actions) seront concernés? Pour l’instant, rien d’officialisé. Ce qui laisse les investisseurs dans l’expectative: "C’est une annonce générale mais rien n’a encore été décidé en interne. Or le diable se cache dans les détails et il suffirait d’une condition inappropriée pour que le dispositif fasse pschitt. Nous sommes donc dans l’attente des décrets d’application concrets", rappelle ainsi Benjamin Bréhin.

Il a tout de même sa petite idée quant à l’ancienneté des entreprises qui pourront être financées: "Je pense que ce sera sur des entreprises de moins de 7 ans pour s’aligner sur la réglementation européenne portant sur les catégories d’aide compatibles avec les marchés intérieurs".

Le gouvernement clarifiera cette notion de "compte épargne investisseur" dans son projet de loi de finance rectificative pour 2016, présenté en juin, fait savoir le cabinet d'Emmanuel Macron, précisant que les détails du texte ne sont effectivement pas encore fixés. Le principe faisait déjà partie du projet de loi Macron 2 (aussi appelé NOE), un projet avorté mais sur lequel l’entourage du ministre de l’Économie planchait dès l’automne dernier. 

10 à 15% d’investissements en plus espérés en 2016

Quand il entrera en vigueur, le "compte épargne investisseur" viendra en tout cas renforcer un domaine d’investissement déjà dynamique. Tanguy de la Fouchardière, président de la fédération d’investisseurs France Angels, expliquait le 9 février à l’antenne de BFM Business s’attendre à une augmentation du volume des investissements de 10 à 15% sur 2016. 

La France compte un réseau d’environ 6.500 investisseurs particuliers, qui, pour la plupart, sont des hommes, en fin de carrière, dirigeants ou ancien chefs d’entreprise. Les plus actifs sont les entrepreneurs du Web ayant réussi dont le vice-président de la maison-mère de Free Xavier Niel - 230 investissements à lui seul entre 2009 et 2015 via son fonds Kima Ventures -, le fondateur de Meetic, Marc Simoncini, celui de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet ou encore Fabrice Grinda, co-fondateur du site d’enchères Aucland. En 2015, les start-up françaises ont levé 138% de plus qu’en 2014, d’après le baromètre des start-up du numérique publié par Capgemini et eCap Partners ce mercredi.

Adeline Raynal