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Le "choc de simplification" touchera l'immobilier professionnel

A Paris, une demande de permis de construire doit être déposée en 26 à 27 exemplaires.

A Paris, une demande de permis de construire doit être déposée en 26 à 27 exemplaires. - -

Un comité sur le choc de simplification a lieu, ce mercredi 23 octobre, à l'Elysée. Plusieurs mesures doivent notamment permettre de diminuer les lourdeurs administratives dans le secteur de l'immobilier professionnel.

Une réunion ministérielle a lieu à l'Elysée, ce mercredi 23 octobre, autour du choc de simplification. L'idée est de simplifier l'administration pour tenter de rendre la vie un peu plus facile pour les entreprises.

C'est le cas, par exemple, d'un secteur visé par ce choc : l'immobilier d'entreprise. Il faut ainsi 7 à 10 ans, en moyenne, pour réaliser un projet dans ce secteur. Entre les autorisations et les recours potentiel, la complexité administrative fait partie du quotidien des promoteurs comme Christian Terrassoux, PDG de Pitch Promotion.

Il espère que les pouvoirs publics assoupliront les règles et autorisations existantes: "ce que l'on attend d'un choc de simplification, c'est la réduction des délais, notamment au niveau des autorisations administratives. Celles-ci sont de plus en plus complexe. Exemple: quand on dépose un permis de construire à Paris, on le dépose en 26 ou 27 exemplaires contre 11 ou 12 il y a 10 ans", détaille-t-il.

60 milliards d'euros de coûts

Faciliter les procédures est donc la promesse du choc de simplification voulu par le gouvernement. Ce choc, le ministre de l'économie Pierre Moscovici le voit comme "une thérapie pour une France malade de sa complexité réglementaire".

Pour le député PS Thierry Mandon, qui a rédigé un rapport sur le sujet, l'immobilier d'entreprise va en bénéficier: "via des ordonnances en cours de finalisation, nous avons divisé par deux le temps qui s'écoule entre le moment où l'entreprise décide d'investir et le moment où elle obtient le permis de construire. Nous divisons également divisé par deux le temps du jugement des recours contre ces permis de construire", explique plus précisément le député de l'Essonne.

Sur la forme, le gouvernement va donc recourir aux ordonnances au premier semestre 2014. L'intérêt: les mesures vont donc passer en bloc au Parlement, sans débat préalable, pour ne pas perdre de temps. L'OCDE a déjà chiffré le coût de la complexité réglementaire en France à 60 milliards d'euros.

Mathieu Jolivet