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La volte-face du gouvernement sur la taxe d'habitation  

La taxe d'habitation maintenue pour certains contribuables ?

La taxe d'habitation maintenue pour certains contribuables ? - DAMIEN MEYER / AFP

Une partie des Français -les plus riches- pourrait continuer à payer la taxe d'habitation. Bruno Le Maire soulève la question du maintien de cette taxe pour les 20% des contribuables les plus aisés, alors qu'ils sont censés la voir disparaître en 2021.

Ils sont actuellement 80% à la voir diminuer d’un tiers chaque année, jusqu'à sa disparition totale en 2021. Cette trajectoire a été votée et ne changera pas. C'est donc pour les 20% de contribuables restants que l'exécutif remet en cause l'engagement politique qu'il avait pourtant pris. La taxe d’habitation pourrait donc bien ne pas être supprimée pour tous les Français. Une volte-face d’autant plus surprenante que le gouvernement avait pointé à l’époque un risque constitutionnel en accordant un tel geste à seulement une partie de la population. C’était bien pour cela, entre autre, qu’il avait prévu d’étendre la suppression à tous les Français. Mais aujourd’hui, en pleine crise des gilets jaunes, cet aléa juridique passe visiblement au second plan.

L’exécutif va donc soumettre le sujet dans le cadre du débat national qui débutera mi-janvier, et dont l’une des quatre thématiques concerne justement la fiscalité. Qu’en ressortira-t-il ? « Peut-être pas 20%, mais seulement une infime partie de la population, les plus riches, pourraient continuer à payer la taxe d’habitation. En fait, tout est sur la table » nous dit-on dans l’entourage de Bruno Le Maire.

Les lignes rouges de Bercy

Même si l’Etat semble prêt à faire évoluer la fiscalité à l’issue des débats, à Bercy on fixe tout de même des lignes rouges. Hors de question par exemple de revenir sur le volet fiscal voté lors du premier budget du quinquennat, avec le Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% (la "flat tax"), ou le recentrage de l’Impôt sur la Fortune sur les seuls biens immobiliers.

Hors de question aussi d’accroître la pression fiscale. « J’avais compris que ce que demandait une majorité de Français, c’était plutôt de baisser les impôts et les taxes que de les augmenter », relevait hier Bruno Le Maire, refusant d’ouvrir le débat sur la fiscalité des successions, porté par certains députés de la majorité. Ce raisonnement permet aussi au gouvernement de justifier sa nouvelle position sur la taxe d’habitation, car pour les Français qui continueraient à la payer, ce ne serait pas une charge en plus, mais le maintien d’une situation existante.