BFM Business

La loi sur le logement social invalidée par le Conseil constitutionnel

BFM Business

L’annonce est venue de Jean-Marc Ayrault lui-même. Ce mercredi 24 octobre, le Premier ministre a déclaré sur la radio France Inter que la loi sur le logement social a été annulé par le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires UMP.

"Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette", a déclaré le Premier ministre alors que la décision du Conseil constitutionnel était attendue pour mercredi soir.

Le recours des parlementaires UMP portent sur la procédure ayant abouti à la création de la loi. Ils arguaient que cette loi a été votée dans la précipitation, ne respectant ainsi pas les articles 39 et 45 de la Constitution portant sur le respect des droits des groupes parlementaires.

Le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente le taux minimal d'habitat social dans les communes.

BFMbusiness.com et AFP