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La justice française se saisit de l’épineuse affaire Cahuzac

La justice enquête sur les comptes de Jérôme Cahuzac

La justice enquête sur les comptes de Jérôme Cahuzac - -

Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de Jérôme Cahuzac. Mais l’enquête, à cheval entre la France et la Suisse, s’annonce compliquée.

Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement hier, mardi 19 mars, quelques heures après l'ouverture d'une information judiciaire. Seul un juge est à même de mener des investigations plus poussées dans une affaire aussi complexe de "blanchiment de fraude fiscale" où Jérôme Cahuzac est accusé de détenir un compte en Suisse non déclaré. 

La justice française n'est donc pas au bout de ses peines. C’est en tout cas ce qu’ont fait savoir plusieurs avocats suisses contactés par BFM Business.

L'avenir de Jérôme Cahuzac est pour l'instant entre les mains du procureur Yves Bertossa chargé de l'affaire. Un ponte, un homme qui se bat publiquement contre la fraude fiscale depuis plus de 10 ans. C'est lui qui va devoir déterminer si la Commission rogatoire est ou non admissible.

Le critère clé: la prescription

Tout va se jouer sur trois critères. Un, au moins, devrait passer sans problème. Il porte sur la précision. UBS est clairement visée, donc a priori pas de problème.

Le deuxième critère est l'infraction. Est-elle constituée ? Un expert souligne à quel point la Suisse et la France peuvent avoir une appréciation différente.

Le troisième critère enfin et c'est sans doute le point clé de cette procédure: la prescription. En Suisse, les banques sont tenues de garder leurs archives pendant seulement 10 ans. Cela nous amène en 2003. Avant cette date, UBS peut très bien répondre qu'elle n'a plus aucune trace.

Caroline Morisseau