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La Grèce lutte contre l'évasion fiscale avec une loterie

Cette "loterie TVA" a été expérimentée en 1951 par Taïwan

Cette "loterie TVA" a été expérimentée en 1951 par Taïwan - Andrewskudder - Flickr - CC

Pour inciter les Grecs à demander une facture aux commerçants, et donc obliger ces derniers à déclarer leurs revenus, Athènes va organiser une sorte de tombola avec des numéros de code TVA. Avec à la clé une voiture à gagner.

L'évasion fiscale reste le grand boulet qui plombe l'économie grecque. Selon une récente étude de la Commission européenne, la Grèce faisait face en 2013 à un manque à gagner de 6,3 milliards d'euros à cause de l'évasion fiscale, de la fraude fiscale et des faillites d'entreprises. En janvier dernier, la chercheuse de l'Université du Luxembourg Aikaterini Pantazatou soulignait combien la fraude fiscale était institutionnalisée dans le pays. Elle rappelait ainsi que des études avaient montré qu'entre 43 et 45% des Grecs en profession libérale ne déclaraient pas leurs revenus.

Dès lors, on ne s'étonnera pas qu'Athènes ait pris des initiatives parfois insolites pour lutter contre ce fléau qui gangrène l'économie. Le gouvernement avait par exemple songé à équiper les touristes de caméras pour coincer les commerçants en flagrant délit de fraude à la TVA.

"Loterie TVA"

S'il s'agissait d'une manière originale de manier le bâton, les Grecs ont aussi des idées pour la carotte. Ainsi, selon la correspondante en Grèce du Figaro, le pays a acté dans le projet de loi de Finances pour 2017 une mesure qui avait été décidée en 2015: une loterie pour lutter contre l'évasion fiscale.

Concrètement, comme l'expliquait le journal grec Kathimerini fin 2014, il s'agit d'un système appelé "loterie TVA" qui incite les clients à demander des factures et donc à obliger les commerçants à déclarer la TVA. Pourquoi? Parce qu'il y a gros à gagner, à savoir une automobile voire même une maison, des biens confisqués par les banques, selon le Figaro.

En effet pour participer à cette loterie géante, les Grecs doivent envoyer à l'administration les codes de TVA figurant sur leurs factures. Si l'un de ces codes est tiré au sort, le gros lot est gagné.

Une Audi à gagner au Portugal

Reuters expliquait que les Grecs avaient souvent tendance à s'arranger avec le commerçant pour négocier une ristourne sans faire de facture. Ce qui permettait au professionnel de ne pas déclarer la TVA à 23%.

En 2014, lorsqu'il envisageait cette mesure, le gouvernement s'attendait à renflouer ses caisses à hauteur de 500 millions d'euros grâce à ce système.

Aussi amusante soit elle, cette "loterie TVA" est une idée assez ancienne. Taïwan l'avait ainsi expérimentée dès 1951. La Chine en 1989, Malte en 1997 et la Slovaquie en 2013. L'exemple le plus récent reste le Portugal qui l'avait mise en place en février 2014 pour gagner une voiture de luxe (90.000 euros), comme une Audi, chaque semaine. Selon les travaux de la chercheuse de l'Université Charles de Prague Veronika Horvathova, pas moins de 60 automobiles avaient été mises en jeu. D'après le Wall Street Journal cette dernière initiative aurait eu un certain succès puisque les recettes de TVA avaient, en 2014, progressé de 4% alors que la consommation des ménages n'avait, elle, augmenté que de 2%…

J.M.