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La fusion CSG-impôt sur le revenu d'Aubry: 10 millions de perdants

Martine Aubry reprend l'idée de fusion lancée par François Hollande

Martine Aubry reprend l'idée de fusion lancée par François Hollande - Philippe Huguen-AFP

La maire de Lille a relancé, dimanche, l'idée de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu afin de favoriser les classes modestes. Un projet étudié puis abandonné par le gouvernement Ayrault. On comprend pourquoi: il y aurait 10 millions de perdants selon les chiffres de Bercy.

Qui a dit que Martine Aubry s'opposait totalement à la ligne politique économique de François Hollande? Sur les prélèvements obligatoires en tout cas, l'ancienne patronne du PS est en phase avec... le candidat Hollande.

Dans le JDD de dimanche, Martine Aubry a réclamé une réforme fiscale avec la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG pour redonner du pouvoir d'achat aux classes modestes. En même temps qu'elle a proposée d'instaurer le prélèvement à la source de l'impôt

14ème engagement de Hollande

L'engagement de campagne numéro 14 de François Hollande en 2012 prévoyait bien que "la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu". 

Un projet qui a été au coeur de la "remise à plat de la fiscalité" lancée par Jean-Marc Ayrault à l'automne 2013 mais qui a été abandonnée rapidement. 

Transferts de charges

Fusionner un prélèvement social proportionnel aux revenus comme la CSG avec un impôt progressif payé par moins d'un contribuable sur deux entraînerait en effet des transferts de charges entre contribuables. C'est ce que rappelait un rapport de Bercy et de la direction de la Sécurité sociale transmis aux parlementaires en 2012

Selon les scénarios retenus, les experts de Bercy estiment que les perdants seraient au minimum de 9 millions de foyers sur 37 millions. "35 à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros de revenus" par an, ajoute Bercy. Et près de un million de ces perdants déclarent actuellement moins de 14.000 euros, ajoute le rapport.

Les familles avec enfants seraient par ailleurs perdantes car "une partie des sommes consacrées à la famille est dirigée vers les non-imposables", ajoute Bery. En clair, la réforme voulue par les socialistes défavoriserait aussi les classes moyennes et populaires. 

Période de transition difficile

La mise en place pratique d'un nouveau prélèvement poserait aussi de gros problèmes. Plusieurs scénarios sont possibles. Une imposition issue de la CSG se substituerait progressivement, sur au moins trois ans, aux deux impôts sous leur forme actuelle. L'IR disparaîtrait à mesure que le nouvel impôt monterait en puissance. Mais ce scénario entraînerait selon Bercy "des risques budgétaires non négligeables". Soit, des pertes de recettes fiscales durant la période transitoire. 

Autre solution, la fusion n'interviendrait qu'à l'issue d'une évolution préalable de l'IR et pourrait aboutir dans un délai de quatre ans. L'impôt sur le revenu verrait dans une première étape son assiette élargie puis, dans un second temps, serait instaurée une retenue à la source. La fusion de l'IR réformé et de la CSG interviendrait dans un troisième temps.

Cette "réforme serait longue, n'éviterait pas l'existence d'une année de transition et reporterait certains choix importants et sensibles ainsi que la réalisation des effets redistributifs les plus forts de la fusion", estime le rapport.

Inconstituonnalité? 

Enfin le rapport de Bercy rappelait au passage que le futur prélèvement issu de l'IR et de la CSG devrait respecter les règles constitutionnelles qui lui assignent d'être global, progressif et familiarisé.

Il faudrait donc prendre en compte le quotient familial ou un système équivalent. De quoi relancer le débat actuel sur les aides aux familles. Par certains que les socialistes souhaitent le faire en 2017. 

Ce que rapportent la CSG et l'IR

> CSG : 81 milliards d'euros par an

> IR: 70 milliards d'euros

Patrick Coquidé