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La Cour des comptes s'étonne que les cotisations sociales rentrent mal en Corse

Les magistrats de la rue Cambon déplorent le laxisme des organismes de sécurité sociale en Corse

Les magistrats de la rue Cambon déplorent le laxisme des organismes de sécurité sociale en Corse - Stephan Agostini - AFP

Dans leur rapport sur les finances de la sécurité sociale publié ce 17 septembre, les magistrats de la rue Cambon mettent en évidence les ratés du fonctionnement des régimes de sécurité sociale dans l'île de Beauté.

Ce n'est évidemment qu'une goûte d'eau dans les 16 milliards d'euros de trou de la sécurité sociale pour 2013 pointés du doigt dans le rapport de la Cour des comptes présenté par son président, Didier Migaud, ce 17 septembre. 

Mais la Cour, dans le cadre de ses contrôles sur le terrain, s'étonne du laxisme de organismes chargés de récupérer les cotisations de sécurité sociale en Corse (Urssaf, RSI, MSA).

Selon elle, "les paiements spontanés " comme "les restes à recouvrer" posent problème. Ils sont largement inférieurs à ceux constatés dans le reste de la France. Surtout, le stock d'impayés est impressionnant par rapport à l'importance de l'île: 266 millions d'euros. 

100 agents affectés au recouvrement

La Cour note que ces trois organismes de sécurité sociale "ont appelé un milliard d'euros en 2013 auprès de 45.000 cotisants"; Or, ces organismes n'ont récupéré que 85% des cotisations. Ceci est vrai pour les cotisations patronales comme pour celle des non-salariés. Les trois caisses de recouvrement de la sécurité sociale en Corse affectent pourtant 100 agents à temps plein à cette mission, remarque, ironiquement la Cour. 

Elle ajoute que le recouvrement "manque le plus souvent de détermination". Ainsi, l'Urssaf de Corse "n'utilise qu'une partie de l'éventail de procédures proposées par la réglementation pour le recouvrement contentieux". Même chose pour la Mutualité sociale agricole, qui a "eu jusque très récemment une attitude en retrait en ce qui concerne les actions de recouvrement". 

Pas mieux en matière fiscale

La Cour des comptes note au passage que "des écarts importants peuvent être aussi au demeurant observés dans le recouvrement des impôts par l'administration fiscale entre la Corse et l'ensemble des départements métropolitains". La Cour rappelle par exemple que le taux de reste à recouvrer des impôts auprès des entreprises était de 8,9% en Corse du sud entre 2006 et 2011 mais seulement de 2,4% en moyenne dans les autres départements. 

Patrick Coquidé