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L'UE durcit le ton sur la transparence fiscale

L'UE veut une meilleure transparence fiscale.

L'UE veut une meilleure transparence fiscale. - Georges Gobet - AFP

"La Commission européenne a présenté son nouveau plan pour une meilleure transparence fiscale. Un véritable enjeu en plein scandale des Panama papers."

La transparence fiscale est plus que jamais au cœur des débats. La Commission européenne a présenté à Strasbourg un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale, des mesures d'autant plus nécessaires après l'éclatement du méga-scandale des "Panama papers".

"Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable", a déclaré le commissaire européen à la Stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg. "Les Panama papers n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a expliqué Jonathan Hill.

Rendre publiques les données comptables

La présentation de ce plan mardi était prévue de longue date, mais elle tombe à point nommé après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (Icij) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle. La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques - "pays par pays" au sein de l'UE - les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents États membres.

Toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité, européenne ou autre, aura l'obligation de publier ces éléments. Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails pour leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux. Jonathan Hill, représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission, est un proche du Premier ministre David Cameron, lui-même sous pression à Londres après les révélations des "Panama papers" expliquant que son père Ian, décédé en 2010, avait dirigé un fonds d'investissement aux Bahamas.

D. L. avec AFP