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L'Europe relance la lutte contre le "tourisme social"

La Cour de Justice a voulu éviter que les citoyens européens inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence.

La Cour de Justice a voulu éviter que les citoyens européens inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence. - Communauté européenne

La Cour de justice européenne a décidé mardi que les Etats membres n'avaient plus à fournir des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats de l'UE qui ne viendraient sur leur sol que pour cela.

Le "tourisme social" au sein de l'Union européenne sera désormais vain. La Cour de Justice européenne (CJE) a statué mardi que les Etats membres n'auront plus à fournir des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres si ces derniers ne se rendent sur leur territoire que dans le but d'en bénéficier.

La CJE a rappelé qu'une des conditions de la directive européenne sur la libre circulation des personnes entre Etats-membres est que "les individus économiquement inactifs aient des ressources propres suffisantes".

Elle a donc estimé qu'un citoyen d'un Etat membre qui migrerait dans un autre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à cette règle. Un moyen d'éviter que les Européens inactifs utilisent le système de protection sociale d'un autre Etat pour financer leurs moyens d'existence.

La Cour n'interdit pas l'octroi de prestations aux inactifs, mais elle laisse chaque Etat libre de décider de fournir ou non ces prestations sociales.

Une décision qui relève "du bon sens"

Cette décision a été saluée par certains gouvernements et institutions d'Europe. Le "tourisme social" est vu par certains comme un facteur du succès des partis eurosceptiques lors des derniers scrutins européens.

Confronté à la poussée de ces partis europhobes, certains gouvernements européens avaient même décidé d'agir unilatéralement pour limiter la circulation des personnes intra-Union sur leur sol. Au Royaume-Uni par exemple, le Premier ministre David Cameron avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, provoquant la colère de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

Le chef du gouvernement britannique a donc salué mardi cette décision, qui relève selon lui du "bon sens". Même son de cloche pour Bruxelles, pour qui cette décision, plutôt que de porter atteinte au principe de libre circulation des personnes, en clarifie le sens: "la Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer. Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci", a réagi une porte-parole.

La décision de la CJE n'a "rien de nouveau"

Selon l'avocate et ancienne ministre des Affaires européennes Noëlle Lenoir, il s'agit "de l'application stricte de la directive de 2004 sur le droit au séjour et la libre circulation des citoyens européens, qui conditionne à certains critères son maintien dans un pays autre que le sien. Il faut soit qu'il soit travailleur (salarié ou non), soit qu'il ait les ressources suffisantes et l'assurance sociale pour subvenir à ses besoins et ceux de sa famille.

Ce texte date d'il y a dix ans. Mais dans la situation actuelle, l'Europe demandant de très gros efforts aux Etats pour réduire les dépenses publiques dont les dépenses sociales, il paraît normal que la charge du contribuable national à cet égard soit encadré avec des critères raisonnables.

Il ne faut pas surestimer les conséquences de cet arrêt dans la mesure où la Commission avait fait publier des études à la fin de l'année dernière montrant que les immigrants européens représentaient une charge d'environ 5% des dépenses d'aides sociales. Ce qui n'est pas considérable".

Noëlle Lenoir au micro d'Isabelle Gollentz

N.G. avec AFP