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L'Allemagne fait un pas vers une taxe Tobin

Les avancées sur cette taxe ont servi de monnaie d'échange avec le soutien du SPD au pacte budgétaire européen.

Les avancées sur cette taxe ont servi de monnaie d'échange avec le soutien du SPD au pacte budgétaire européen. - -

Les principaux partis politiques allemands ont trouvé hier, jeudi 7 juin, un accord pour introduire une taxe sur les transactions financières. Berlin ne sait toutefois pas encore comment appliquer cette taxe.

Angela Merkel n’avait pas le choix. Les parlementaires allemands vont devoir décider s’ils approuvent ou non le traité européen de discipline budgétaire. Et le principal parti d’opposition, le SPD (socialiste), a conditionné son soutien à des avancées sur la taxe sur les transactions financières, un impôt, dit aussi "Taxe Tobin", qui a pour but de décourager la spéculation à court terme.

Jeudi 7 mai, la presse allemande a rapporté que la CDU (chrétiens-démocrates), le parti de la chancelière allemande, a pu trouver un accord avec le SPD et les Verts sur ce dernier sujet épineux. Même le FDP (libéraux), l’allié au pouvoir de la CDU, a modifié sa position. Jusque-là, ce parti s’abritait derrière le refus britannique, Londres rejetant toute application de cette taxe au niveau européen. Pour le FDP, sans la City, cet impôt n’avait aucun sens.

Au-delà de cet accord, les modalités de la feuille de route du projet sont toutefois floues. Berlin devrait se baser sur le modèle établi par la Commission européenne, selon les dires du chef du SPD, Sigmar Gabriel, repris par la presse allemande. Autrement dit, imposer à 0,1% les montants des ordres passés sur les actions et obligations et à 0,01% ceux sur les produits dérivés.

Quels alliés européens pour cette taxe?

Mais surtout, l’Allemagne s’interroge sur le nombre de partenaires européens avec lesquels elle pourrait collaborer sur ce sujet. Dans un document qui a servi de base pour établir le compromis sur cette taxe, le ministère des Finances allemand a estimé que si un accord était impossible à trouver au sein de l’Union européenne, Berlin rechercherait "une coopération plus forte (…) avec le plus grand nombre d’Etats-membres".

Vu l’inflexible position du Premier ministre britannique David Cameron, l’Allemagne sera probablement obligée d’aller vers cette dernière voie. Selon Reuters, le ministère des Finances allemand note dans le bas de page du document que neuf pays européens pourraient être intéressés par une coopération renforcée avec l’Allemagne. Cette possibilité serait, en fait, assez en ligne avec le discours d’Angela Merkel qui a récemment évoqué la possibilité d’une Europe à deux vitesses.

Du côté de la France, François Hollande semble aussi privilégier la voie d’une taxe commune et restreinte à certain pays: "Je proposerai une véritable taxe sur les transactions financières, avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous", déclarait-il lors de son discours du Bourget, le 22 janvier dernier. De facto, cela reviendra à annuler l’article de loi prévu par son prédécesseur, Nicolas Sarkozy. Ce dernier voulait que la France introduise cette mesure, peu importe que Berlin suive ou non. Cela pourrait désormais être le cas.

Julien Marion avec Reuters