BFM Business

Inégalité salariale: vers un prélèvement direct des amendes des entreprises

Marlène Schiappa travaille à prélever directement les amendes des entreprises récalcitrantes sur l'égalité salariale.

Marlène Schiappa travaille à prélever directement les amendes des entreprises récalcitrantes sur l'égalité salariale. - Jean-Francois Monier - AFP

La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes annonce travailler sur un dispositif pour prélever directement les amendes dans les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l'égalité salariale.

La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi sur France Info préparer un "dispositif" afin de "prélever directement les amendes dans les entreprises" ne respectant pas l'égalité salariale.

"Une loi existe mais nous nous sommes aperçus avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu'il n'y a pas de dispositif qui permette actuellement de prélever directement les amendes et de les réinjecter dans le budget de l'État", a expliqué Marlène Schiappa invitée de l'émission "Tout est politique".

"Donc nous sommes en train de construire ce dispositif pour aller directement prélever les amendes", a-t-elle ajouté, interrogée sur les "sanctions" possibles d'un plan sur l'égalité femmes-hommes en trois temps - "prévention", "action", "répression" - qu'elle souhaite mettre en place.

Multiplier les contrôles aléatoires

En 2013, pour la première fois de l'histoire, quatre entreprises avaient été condamnées à de lourdes amendes en France pour non-respect de l'égalité salariale hommes-femmes. La loi prévoit en effet des pénalités mensuelles allant jusqu'à 1% de la masse salariale pour les contrevenantes.

Marlène Schiappa a également indiqué avoir "signé cet été" avec le Défenseur des droits Jacques Toubon une convention permettant "de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d'aller vers plus d'information sur les droits des femmes au travail".

La secrétaire d'État a annoncé par ailleurs qu'elle organisera le 12 septembre "une formation pour les dix entreprises du baromètre annuel Ethics and Boards", qui mesure l'égalité professionnelle, "qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l'égalité professionnelle".

Concernant les ordonnances sur la réforme du Code du travail, Marlène Schiappa a assuré que "la protection des femmes au travail" était "bien sûr maintenue" comme "toutes les négociations qui concernent la parité professionnelle et salariale" qui "sont bien sûr maintenues au niveau le plus haut et ne seront pas faites entreprise par entreprise".

N.G. avec AFP