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Il reste toujours 536 commissions administratives en France

La suppression de commissions administratives prend beaucoup de temps

La suppression de commissions administratives prend beaucoup de temps - Kenzo Tribouillard-AFP

Selon le projet de budget pour 2015, le nombre d'instances et commissions administratives placées auprès de Matignon et des autres ministères est encore de 536 contre 594 voici un an.

Officiellement, l'heure est à la simplification administrative. Un secrétaire d'Etat, Thierry Mandon, a même été nommé pour cela. Sauf que les données transmises aux parlementaires dans le projet de budget 2015 ne confirment pas vraiment cette priorité. 

En effet, il restait au 16 septembre dernier 536 commissions et autres instances consultatives plus ou moins utiles au sein de l'administration française. Un an auparavant, elles étaient 594, soit une baisse de 58 seulement alors même que le gouvernement Ayrault avait annoncé un grand nettoyage! Entre 2012 et 2013, 74 commissions avaient disparu. 

Suppressions à l'étude

Qu'on se rassure toutefois. La suppression de la Commission interministérielle de la politique immobilière, qui ne s'est pas réunie depuis 2011, est à l'étude, précise le document. Tout comme la Commission supérieure du crédit maritime mutuel. 

L'actuel Comité technique de l'électricité va de son côté fusionner avec le Conseil supérieur de l'énergie. Même avenir pour la Commission consultative des déchets d'emballages ménagers avec la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets. 

Bonne nouvelle également, la Commission consultative du musée national Fernand Leger de même que le Comité d'experts des entreprises de production phonographique ne seront pas renouvelés. 

Coût global de fonctionnement inconnu

Le document budgétaire rédigé par les services de Matignon ne précise malheureusement pas le coût de fonctionnement global de toutes ces commissions. Ni le temps passé par leurs membres à se réunir. Tout au plus, le document révèle que le Conseil d'orientation des retraites (COR) dont les 39 membres se sont réunis 18 fois en 2013 a coûté 1,1 million d'euros. C'est l'une des commissions les plus coûteuses. 

D'autres instances ne coûtent rien pour la bonne raison qu'elles ne se réunissent pas. C'est le cas de la Commission des conservatoires botaniques nationaux, dépendant de Ségolène Royal, ou encore de la Commission nationale d'aide juridique, sous la tutelle de la garde des Sceaux. 

Patrick Coquidé