BFM Business

"Il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer cette baisse"

Michel Sapin ne prévoit pas, pour l'instant, une baisse plus forte que prévu de l'impôt sur les sociétés.

Michel Sapin ne prévoit pas, pour l'instant, une baisse plus forte que prévu de l'impôt sur les sociétés. - Thomas Samson - AFP

"Michel Sapin, ministre des Finances, dément vouloir baisser plus fortement que prévu l'impôt sur les sociétés."

"Nous nous en tenons à ce stade au Pacte de responsabilité et de solidarité tel qu'il a été annoncé". Michel Sapin, ministre des Finances, a démenti mardi vouloir baisser l'impôt sur les sociétés de façon plus forte que prévu en 2017. "Il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer cette baisse", a-t-il martelé lors d'une rencontre avec des journalistes.

Le Pacte de responsabilité, mesure phare du quinquennat de François Hollande en faveur des entreprises, doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel de 41 milliards d'euros pour l'État. Il comporte une dernière enveloppe de cinq milliards d'euros, qui devra être votée à l'automne. Pour cette dernière enveloppe, le gouvernement a prévu de baisser de 1,5 milliard d'euros l'impôt sur les sociétés (IS), et de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt assis sur le chiffre d'affaires très critiqué par les entreprises, qui rapporte actuellement près de 3,5 milliards à l'Etat.

"Ce n'est pas un sujet d'actualité"

Dans son édition datée de mardi, le quotidien Les Échos affirmait cependant que cet équilibre pourrait être modifié, Bercy étant favorable, selon le journal, à un geste plus important que prévu concernant l'IS afin d'améliorer "l'attractivité fiscale de la France". "Ce n'est pas un sujet d'actualité", a toutefois tranché Michel Sapin. "Il n'y a pas à Bercy ou ailleurs de volonté de modifier en quoi que ce soit" cet équilibre, a ajouté le ministre, qui s'est néanmoins dit favorable à de nouvelles baisses de l'IS à plus long terme pour harmoniser la fiscalité des entreprises en Europe.

"L'harmonisation progressive des taux des impôts sur les sociétés en Europe fait partie de ces approfondissements de l'Union économique et monétaire qui sont indispensables", a dit le ministre des Finances. "Comme la France est dans les taux parmi les plus hauts, toute évolution aboutira à une baisse", a-t-il ajouté. D'après la Commission européenne, le taux moyen d'imposition des entreprises est de 25% en moyenne dans les pays de la zone. Mais ce chiffre reflète de fortes disparités: en France, le taux est ainsi de plus de 33%, alors qu'il n'est que de 12,5% en Irlande.

Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE

"Quand je dis harmonisation fiscale, ce n'est pas pour descendre au niveau de l'Irlande. C'est pour qu'au niveau de l'Irlande, il y ait aussi un accord pour retrouver quelque chose qui soit dans la moyenne de la zone euro", a souligné Michel Sapin. La Commission européenne étudie depuis plusieurs années la mise en place d'une base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE, appelée l'"Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés" (ACCIS), afin de simplifier le système en vigueur.

Selon une étude publiée mardi par le cabinet EY, la France serait un des pays qui perdraient le plus de recettes fiscales si cette assiette commune voyait le jour, les pays ayant publiquement émis le plus de réticences vis-à-vis de l'ACCIS étant, paradoxalement, dans une situation plus favorable pour y faire face. Cependant, "le niveau élevé du taux de l'impôt sur les sociétés est un handicap compétitif pour la France, que ses caractéristiques d'assiette ne permettent pas de compenser. La perspective d'une assiette commune rend cette baisse encore plus urgente", estime Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY.

D. L. avec AFP