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Fraude fiscale: Philippe veut publier les noms et les sanctions des fraudeurs

VIDÉO - Le Premier ministre a annoncé l'intention du gouvernement de rendre publics les noms et sanctions prononcées à l'encontre de certains fraudeurs fiscaux pour "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin".

Édouard Philippe a plaidé ce mercredi pour que les noms de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que "les sanctions prononcées" soient "publiés", afin de "dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin".

"Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées", a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun", a-t-il souligné en précisant toutefois que cette mesure concernerait des "infractions graves", déterminées en fonction de "seuils" fixés par "des discussions parlementaires".

Exploiter les données

Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LaREM) Romain Grau, a aussi ciblé "les officines qui font profession de contourner la loi", qu'il souhaite sanctionner. "Là encore, nous savons à l'occasion d'un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin", a-t-il souligné.

Édouard Philippe a également demandé que l'administration fiscale puisse mieux "utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données".

"Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du 'data mining' (exploration de données, NDLR), qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale", a-t-il indiqué.

Renforcer les moyens de la police

Enfin, le Premier ministre a plaidé pour "renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé", "face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée".

Mi-décembre, Édouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné notamment à renforcer le "renseignement" grâce à "l'expertise sur les données" Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'État français.

P.L avec AFP