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Une commune française invitée à ne plus faire payer d'impôts locaux à ses habitants

La ville du Perthus est en excédent budgétaire car elle n'investit plus ses ressources faute d'accord politique. La Chambre régionale des comptes vient de lui faire une recommandation très inhabituelle: ne plus faire payer d'impôts à ses habitants.

La chambre régionale des comptes d'Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, à plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.

Estimant que le budget prévisionnel du Perthus est en "suréquilibre" et que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".

Des recettes de parking très abondantes

Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses.

La commune du Perthus, située sur la frontière entre la France et l'Espagne, draine chaque année des milliers de touristes venus faire leurs emplettes côté espagnol, où toutes sortes de produits, comme les cigarettes, coûtent moins cher. Ce qui génère notamment des recettes de parking extrêmement élevés pour la municipalité. Le parc horodateur de la ville rapporte ainsi 800.000 euros par an, plus du double des recettes des impôts locaux, de 366.000 euros.

En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait, selon la Chambre, un excédent de la section de fonctionnement supérieur à 1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet.

Aucun nouveau projet depuis deux ans

En cause: l'opposition totale du conseil municipal, issu de quatre listes différentes, avec la maire, Marie-Hélène Ruart Lucquin. Ses membres ne parviennent pas à se mettre d'accord pour dépenser le budget au service des citoyens, et aucun nouveau projet n'a été voté depuis deux ans. Lors du dernier conseil, des élus et des administrés en sont même venus aux mains, racontait Midi Libre le 20 juillet dernier. Seul point d'accord entre les membres: le vote du montant des impôts de l'année, identiques à l'année précédente.

La chambre a donc décidé de mettre la commune face à ses responsabilités. Dans son avis, elle indique "tirer les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants". 

La maire du Perthus, elle, répond que sa ville n'est pas en "suréquilibre". "Nous avons des projets qui sont en attente de réalisation, affirme-t-elle. Se passer des impôts locaux la mettrait "en difficulté pour les réaliser", affirme-t-elle. Le préfet des Pyrénées-Orientales, le seul qui ait autorité sur le sujet, s'est laissé jusqu'au 31 juillet pour recalculer les impôts locaux du Perthus.

J.-C.C. et N.G