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Un coup de pouce fiscal pour les entreprises corses voté à l'Assemblée

Le golfe de Porto-Vecchio.

Le golfe de Porto-Vecchio. - PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

Les entreprises corses pourraient bénéficier d'exonération d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux pendant cinq ans.

L'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement du gouvernement au projet de budget 2019 qui permettra à certaines entreprises en Corse de bénéficier d'avantages fiscaux. L'amendement, adopté en première lecture, vise à "instaurer un dispositif de zonage régional pour le soutien fiscal aux entreprises en vue de renforcer l'attractivité des territoires ruraux et montagneux afin de renforcer leur vitalité socio-économique", selon son exposé des motifs. Il précise que les critères proposés conduisent à rendre la Corse éligible.

Les entreprises dans ces zones, définies notamment par des critères de taux de pauvreté, pourraient bénéficier à compter du 1er janvier 2019 d'une exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, totale les deux premières années puis dégressive. Elles seraient également exonérées d'impôts locaux sur la même période.

Les vœux des élus corses exaucés

"Le dispositif qui est proposé au regard des conditions prévues ne va concerner que la Corse", a observé le rapporteur général Joël Giraud (LREM), évoquant "une exonération zonée plus cohérente", qui "correspond aux vœux des élus corses".

Les dispositions ont de fait été saluées par les députés corses Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani, même s'ils ont dit les voir comme "un début". "C'est très bien pour la Corse, permettez aux autres territoires en souffrance de bénéficier des mêmes dispositifs", a affirmé pour sa part Thibault Bazin (LR).

Un autre amendement gouvernemental a été adopté dans la soirée, afin de majorer les taux du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII) à respectivement 50% et 40% pour les dépenses éligibles dans des exploitations situées en Corse. Le gouvernement y voit une mesure incitative forte pour que les entreprises augmentent leurs dépenses de Recherche et développement (R&D) et d'innovation en Corse.

HB avec AFP