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Mécénat d'entreprise: le plan du gouvernement pour limiter les "dérives"

Le ministre de la Culture, Franck Riester.

Le ministre de la Culture, Franck Riester. - Ludovic Marin - AFP

Le ministre de la Culture a évoqué la création d'un "obligation déclarative" pour mieux connaître l'usage que font les entreprises du mécénat et limiter les dérives.

Le gouvernement va imposer une obligation déclarative pour limiter les éventuelles "dérives" des entreprises bénéficiant d'une réduction d'impôt grâce à leur mécénat, a annoncé lundi le ministre de la Culture Franck Riester.

Fin novembre, une association anticorruption avait déposé une plainte pour escroquerie et fraude fiscale visant la Fondation Louis Vuitton à Paris dédiée à des expositions artistiques, qui appartient au groupe LVMH.

La Cour des comptes avait appelé le 28 novembre à "mieux encadrer" le généreux dispositif fiscal français permettant de réduire l'impôt sur les sociétés par le mécénat, dont le coût pour les finances publiques a été multiplié par dix en 15 ans.

"Cet effort important consenti par l'État nous oblige à évaluer le dispositif [...] et éventuellement à l'améliorer, en limiter les éventuelles dérives ou effets d'aubaine", a affirmé Franck Riester, à l'occasion des Rencontres du mécénat culturel, au Grand Palais à Paris. "Notre connaissance de l'usage que font les entreprises de ce type de dispositif fiscal est trop imparfaite, elle n'est pas à la hauteur des enjeux financiers en cause."

Obligation déclarative

"La création de l'obligation déclarative [...] va combler ce manque, elle va permettre à l'État de mieux connaître les institutions et organismes bénéficiaires de ces dons", a poursuivi le ministre, tout en saluant le mécénat comme "une chance pour la France".

Cette obligation qui devrait être définitivement votée le 21 décembre impose aux entreprises mécènes de spécifier le destinataire de leurs dons, leur montant et les contreparties reçues des institutions bénéficiaires de leur mécénat.

Depuis la loi Aillagon de 2003, grâce auquel la France a rattrapé son retard dans le domaine du mécénat, le nombre d'entreprises mécènes est passé de 6500 à 68.500.

La dépense fiscale liée à la déduction de 60% des dépenses engagées par les entreprises pour le mécénat s'élève désormais à plus de 900 millions d'euros par an selon la Cour des Comptes.

J.-C.C. avec AFP