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Loyers, allocation chômage, voitures diesel, circulation dans Paris... ce qui change dès le 1er juillet

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Baisse des tarifs du gaz, plafonnement des loyers à Paris, Éco-prêt à taux zéro, nouvelles restrictions de circulation à Paris, revalorisation de l'allocation chômage, aide au déménagement pour les bas salaires, clarification de l'usage des drones de loisirs...

Chaque début de mois s’accompagne de son lot de changements pour le portefeuille et le quotidien des Français. Le mois de juillet ne déroge pas à la règle. Cette année, il tombe un lundi.

Comme souvent, en début de période estivale, les changements sont nombreux et variés: baisse des tarifs du gaz, plafonnement des loyers à Paris, Éco-prêt à taux zéro, nouvelles restrictions de circulation à Paris, revalorisation de l'allocation chômage, aide au déménagement pour les bas salaires...

Sans oublier, bien sûr, de souhaiter le 1er juillet bonne fête aux Thierry. Comme dit le dicton, "à la Saint-Thierry, aux champs jour et nuit". Bon courage aux agriculteurs.

> Baisse des tarifs réglementés de vente de gaz

Dans une délibération du 25 juin 2019, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) annonce les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie. Dès ce 1er juillet, ils baissent de 6,8 % en moyenne par rapport au barème en vigueur en juin 2019. Dans le détail, le tarif de base (cuisson) augmente de 9,48%, le tarif B0 (cuisson et eau chaude) baisse de 2,04 % pour le tarif B0 et le B1 (chauffage) diminue de 1,56%.

> Revalorisation de l'allocation chômage

À partir du 1er juillet 2019, les montants de l'allocation minimale, de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et du seuil minimum de l'ARE pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisés de 0,70 %. L'indemnité minimale passe ainsi de 29,06 à 29,26 euros par jour. Cette hausse concerne environ 2,6 millions de personnes, soit près de 94% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'assurance chômage.

> Congé paternité

Les pères d'un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisés pourront bénéficier d'un congé indemnisé de 30 jours calendaires consécutifs, à prendre dans les quatre mois suivant l'accouchement. Ce nouveau droit s'ajoutera aux congés de naissance (3 jours) et d'accueil de l'enfant (11 jours).

> Un contrôle technique durci pour les diesel

Après un premier durcissement le 20 mai 2018, le contrôle technique devient une nouvelle fois plus sévère le 1er juillet, cette fois pour les modèles diesel. Leur contrôle pollution durera désormais plus longtemps, avec un nouvel appareil pour mesurer l’opacité des fumées. Il se basera aussi sur des seuils d’émissions plus stricts, afin de détecter les voitures qui émettent trop de particules. Les professionnels assurent que les prix n’augmenteront pas. L’an dernier, avec la 1ère réforme, les tarifs avaient bondi de 12%.

> Éco-prêt à taux zéro

À compter du 1er juillet 2019, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) va être étendu aux logements de plus de 2 ans au moment du début des travaux. Jusqu'alors, seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 étaient concernés.

> De nouvelles interdictions de circuler à Paris et en Île-de-France

Paris poursuit sa politique d’interdiction des plus anciens véhicules. Les modèles équipés d’une pastille Crit’Air 4 (soit les diesel immatriculés entre 2001 et fin 2005) ne pourront plus circuler intra-muros entre 8 et 20 heures, du lundi au vendredi. Lundi prochain, les véhicules sans vignette ou avec une vignette Crit’Air 5 ne pourront eux plus rouler en semaine dans 49 communes. Ces véhicules étaient déjà eux interdits dans Paris depuis l’an dernier. Si les contrevenants à la législation dans Paris risquent 68 euros d’amende, le Grand Paris ne verbalisera lui qu’à partir de 2021.

> Les nouveaux plafonds de loyers à Paris

Le plafonnement des loyers fait son grand retour dans la capitale. Annulé par la justice à Paris puis à Lille fin 2017, l'encadrement du montant des loyers a été réintroduit via la loi Elan votée fin 2018. Les décrets d'application avaient bien été publiés, la mairie avait également préparé le terrain mais il manquait encore un arrêté préfectoral pour le rendre effectif. Cet arrêté a justement été signé mardi 28 mai par le préfet de la région Ile-de-France Dans le détail, l'arrêté préfectoral fixe les loyers de référence à compter du 1er juillet de cette année.

> Prime pour les personnels des services d'urgence

Les personnels non médicaux des services d'urgence (infirmier, aides-soignants...) et des Smur (ambulanciers) verront leur "indemnité forfaitaire de risque" revalorisée à 100 euros net. Environ 30.000 agents hospitaliers bénéficieront de ce coup de pouce.

> Aide de 1000 euros aux salariés proches du smic pour déménager

Les salariés modestes pourront bénéficier d'une aide de 1000 euros lorsqu'ils déménagent. Mais des conditions sont à remplir. Ainsi, ils ne devront pas gagner plus de 1,4 ou 1,3 smic et être à plus de 30 km ou une demi-heure de trajet avant le déménagement. Cette mesure devrait bénéficier à plus de 300.000 ménages.

> Frais bancaires pour personnes "fragiles"

Les frais d'incidents bancaires (dépassement de découvert, rejet de prélèvement...) seront plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an, pour les personnes "en fragilité financière" ayant souscrit à une "offre spécifique" garantissant des services de base pour 3 euros maximum par mois. Fin 2018, 3,4 millions de personnes y étaient potentiellement éligibles, mais seulement 348.000 personnes en bénéficiaient, de sorte que le montant moyen des frais acquittés par ces clients "fragiles" s'est élevé à 300 euros l'an dernier.

> L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), jusqu'alors réservé aux résidences principales construites avant 1990, sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans. Autres nouveautés: la durée maximale d'emprunt sera relevée de 10 à 15 ans et les travaux d'isolation des planchers bas (rez-de-chaussée) deviendront éligibles à ce financement.

> Utilisation des drones de loisirs

À partir du 1er juillet 2019, des notices d'information devront être fournies avec les emballages des drones mis à la vente. Le contenu de cette notice comportera notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir. Quelques règles: ne pas survoler les personnes, ne pas voler à proximité des terrains d'aviation ou des sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...). Désormais, nul n'est censé ignorer la loi.

Pascal Samama