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Les départs de riches soumis à l'ISF ont fait perdre au fisc 20 millions d'euros de recettes par an

Sur dix ans, près de 4600 ménages assujettis à l'ISF ont quitté la France. Les recettes de cet impôt ont été amputées de 20 millions d'euros par an.

Combien de contribuables aisés ont quitté la France et combien sont rentrés? Chaque année depuis 2013, Bercy transmet la réponse à cette question au Parlement. Le quotidien économique Les Echos a obtenu une copie du rapport et dévoilé l'essentiel ce mercredi.

On y apprend que près de 4000 foyers dont le revenu fiscal dépasse 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016 (dernières données disponibles) pour un patrimoine moyen de 802.400 euros. Le nombre des exilés fiscaux a donc baissé cette année-là de 8% par rapport à l'année précédente, mais ils restaient trois fois plus nombreux qu'en 2009-2010. Il faut dire que 2012 avait été marquée par une forte hausse des départs, certainement liée au "choc fiscal" de François Hollande, qui avait mis en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En cinq ans, près de 19.000 ménages ont quitté la France.

0,5% des foyers concernés

Dans leur choix de destination, les exilés fiscaux ont privilégié les États-Unis et le Royaume-Uni, devant la Suisse et la Belgique. "Les enquêtes consulaires montrent que la fiscalité n'est qu'une raison parmi d'autres, et souvent pas la première, motivant un départ à l'étranger", rappelle Les Echos.

Au total, ces départs ne représentent que 0,5% des foyers déclarant plus de 100.000 euros de revenus. "Mais l'effet est cumulatif. Et la perte de base fiscale occasionnée devient significative au fil des années", souligne le quotidien économique.

4600 redevables de l'ISF ont quitté la France en dix ans

En effet, concernant plus précisément les ménages dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros, autrement dit les redevables de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Bercy a recensé 524 départs nets (soit 622 départs pour 98 retours) en 2016. Et ceux qui sont partis sont plus fortunés que ceux qui sont revenus. Les premiers ont une base taxable de 2,3 milliards d'euros, contre 547 millions pour les seconds.

Sur dix ans, près de 4600 ménages assujettis à l'ISF, représentant un patrimoine imposable total de 23,8 milliards d'euros, ont quitté la France. Ces départs ont amputé les recettes de cet impôt de 20 millions d'euros par an. Pour mémoire, la suppression de l'ISF, transformé en Impôt sur la fortune immobilière, et l'instauration du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) par le gouvernement actuel représentent un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour les finances publiques. Cet assouplissement a-t-il incité les riches à revenir en France? Il faudra attendre le rapport de Bercy en 2021 pour le savoir.

Jean-Christophe Catalon