Le crédit d'impôt instantané pour les emplois à domicile opérationnel dans le Nord et à Paris

Le dispositif est testé depuis 10 mois dans ces deux départements auprès de 150 employeurs particuliers. Il est désormais généralisé.

Pour l'Urssaf, le test mené dans le Nord et à Paris est concluant. Dès aujourd'hui, tous les particuliers employeurs de personnes à domicile de ces deux départements et qui passent par le système du Cesu+ peuvent bénéficier de l'instantanéité de leur crédit d'impôt de 50%.

Rappelons que ce dispositif permet aux contribuables, qui emploient directement une personne à leur domicile, de ne pas avoir à avancer les 50% de crédit d’impôt qui sont normalement remboursés en deux versements: en janvier et en juin.

Avec cette évolution qui a vocation à être généralisée sur tout le territoire l'an prochain, les employeurs devront seulement s’acquitter de la moitié du montant de leur facture.

Tous les services ne sont pas encore concernés

Attention néanmoins, pour en profiter il faut activer cette option dans son espace personnel sur la plateforme Cesu de l’Urssaf. Par ailleurs, les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation de handicap (PCH) ne peuvent pas encore en bénéficier.

Par ailleurs, tous les services ne sont pas encore concernés: les bénéficiares de garde d’enfants et d'assistance aux personnes dépendantes à domicile devront encore avancer ce crédit d’impôt, au moins jusqu’à l’automne 2022, le temps d'adapter les plateformes techniques.

Enfin, pour piloter son crédit d'impôt, l'Urssaf va mettre en place un service en ligne afin de ne pas dépasser le plafond autorisé qui est de 12.000 euros par an, majorés de 1500 euros par enfant à charge, membre du foyer de plus de 65 ans, et ascendant dépendant sous conditions.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business