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Bruno le Maire n'écarte pas de maintenir la taxe d'habitation pour les plus aisés

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a déclaré que la suppression de la taxe d'habitation pour les 80% des foyers les plus aisés pouvait encore être débattue. Cette possibilité est "sur la table" a soutenu le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, rejetant l'argument de rupture d'égalité devant l'impôt. Cet impôt local devait disparaître pour tous les ménages au plus tard en 2021.

La taxe d'habitation ne sera peut-être pas supprimée pour tous les foyers fiscaux en 2021. "Si nous répondons non à chacune des demandes des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime partout en France, nous ne réussirons pas le débat. On peut très bien demander aux Français s’ils estiment que pour les 20% les plus riches, il est légitime ou non de supprimer la taxe d’habitation" a déclaré le ministre de l'Économie sur l'antenne d'Europe 1, hier dimanche 6 janvier 2019.

La possibilité de maintenir la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés "est sur la table", a indiqué ce lundi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, rejetant l'argument de rupture d'égalité devant l'impôt.

La position de Bruno Le Maire soutenue par Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux a estimé qu'"on ne peut pas nous expliquer qu'il faut plus mettre à contribution ceux qui ont plus et quand c'est fait, invoquer l'égalité devant l'impôt". "C'est une question de droit soulevée par le Conseil constitutionnel et ce sera tranché dans le cadre d'un débat au parlement", a-t-il conclu.

Pour l'instant ce n'est qu'une piste explorée par l'exécutif gouvernemental, mais le maintien de la taxe d'habitation pour les ménages les plus aisés constituerait une volte-face au cas où cette mesure serait effectivement appliquée. En effet, bientôt supprimée pour les 80% des ménages les plus modestes, la taxe d’habitation doit disparaître totalement pour tous les foyers fiscaux en 2020, "au plus tard d’ici à 2021", selon des déclarations de Matignon datant de mai 2018. Cette suppression totale avait été réaffirmée par Édouard Philippe à plusieurs reprises depuis cette date.

Ne pas "fermer le grand débat"

Sur RTL, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est montré lundi plutôt favorable à ce que les Français ayant "de gros revenus et de grosses habitations" continuent de s'acquitter de la taxe d'habitation: "Peut-être qu'on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure" de son paiement.

Un peu plus tôt sur Cnews, le nouveau délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a donné "raison" à Bruno Le Maire lorsqu'il se dit ouvert au débat sur ce sujet. "Si on ferme toutes les portes à toutes les réflexions qu'on peut avoir, alors on ferme le grand débat" voulu par l'exécutif dans les territoires pour répondre à la crise des "gilets jaunes" a t-il ajouté.

La fin de la taxe d'habitation pour tous coûterait 7 milliards de plus

La suppression de cet impôt local fait partie des promesses de campagne d'Emmanuel Macron qui s'y était engagé pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, et pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d’euros. La taxe d'habitation avait ainsi déjà subi un dégrèvement de 30% à l'automne 2018.

Le chef de l’État avait ensuite confirmé, en décembre 2017, qu'il voulait étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés. A cette époque, une partie des parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel au motif d'une rupture du principe "d'égalité des Français devant l’impôt" en ce qui concernait la suppression de la taxe d'habitation pour seulement 80% des foyers. Mais les Sages ont estimé que cette réforme ne contrevenait pas à ce principe, se réservant cependant le droit de "de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale". 

Selon Bercy, 7 milliards d'euros supplémentaires doivent être trouvés pour une suppression totale de la taxe d'habitation en 2021, ce qui porterait à environ 16 milliards d’euros par an le coût global de la mesure. 

F.Bergé