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France Offshore: le procès de la "fraude fiscale pour tous" débute

Le financier Nadav Bensoussan est jugé à partir de ce lundi pour avoir orchestré un vaste système de fraude et de blanchiment via la société "France Offshore".

Fraude fiscale, participation à une association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée… Quatorze personnes (deux avocats, un banquier, des commerciaux, quelques clients) et deux sociétés, dont une banque lettone, sont appelés à comparaître jusqu'au 30 mars devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du dossier "France Offshore". Les plus lourdes charges pèsent certes sur Nadav Bensoussan mais c'est bien tout un système que le tribunal de Paris aura à juger. 

Un système discret 

Créée au début des années 2000, la société France Offshore promettait, jusqu'en 2012, à de nombreux contribuables d'échapper à l'impôt en créant des sociétés dans des paradis fiscaux. "Quelqu'un qui vend des chaussettes sur internet peut en un clic changer l'adresse de la société et la mettre dans un pays où l'imposition est beaucoup plus légère" expliquait Nadav Bensoussan en 2011 à l'AFP ajoutant qu'il n'y avait alors "rien de plus simple" pour réduire sa fiscalité.

Sa cible? Des petits patrons qui voulaient "payer des impôts, mais peu, et ailleurs" qu'en France, sans disposer des fortunes qui leur ouvriraient les coffres des banques suisses. Parmi ses clients se trouvent un ostéopathe-diététicien, une entreprise d'import-export avec la Chine, un coiffeur, de petites sociétés informatiques... Un peu tapageur, un rien artisanal, le système monté par "France Offshore" tranche avec l'univers taiseux et sophistiqué du conseil fiscal aux grandes entreprises et aux millionnaires.

La défense dénonce de nombreuses imprécisions 

Les enquêteurs ont démonté divers mécanismes (fausses factures, filiales fictives, transferts d'espèces, etc) passant par plusieurs pays et prestataires, à l'image du cabinet d'avocats Mossack Fontseca, au coeur du scandale dit des "Panama Papers". La justice accuse Nadav Bensoussan d'avoir entretenu, en plus des "simples fraudeurs", une "clientèle sulfureuse et confidentielle de délinquants financiers" impliqués dans des arnaques à la TVA, aux quotas de CO2, ou sur le marché des devises. 

Lors des auditions, Nadav Bensoussan (38 ans) a assuré qu'il n'avait pas connaissance des agissements illégaux de certains clients. Face au manque de coopération de certains pays, et à la disparition de documents stockés sur des serveurs canadiens, les enquêteurs n'ont pu évaluer précisément les montants en jeu. Les juges d'instruction évoquent une somme d'argent blanchi de quelque 760 millions d'euros. Les avocats de la défense comptent reprocher aux juges d'instruction ces imprécisions, ainsi que diverses inexactitudes.

A.M. avec AFP