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Fiscalité : La nouvelle incohérence du gouvernement

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La filière du bâtiment a poussé un énorme coup de gueule après une décision de Matignon. Contre l'avis du ministre de la Transition écologique, Matignon a décidé de mettre fin à un crédit d'impôt vert.

C'est une information passée relativement inaperçue. Et pourtant. Un veto de Matignon à un amendement à l'article 57 du PLF 2019 défendu par François de Rugy suscite la polémique. 

En effet, l'amendement voulait rétablir le crédit d'impôt accordé pour le remplacement des fenêtres, c’est-à-dire l'acte de rénovation des bâtiments le plus efficace pour l'isolation des bâtiments et les économies d'énergie mais aussi pour mettre fin aux passoires thermiques.

Seulement Matignon a dit « non », n'acceptant pas le rétablissement du CITE sur les fenêtres. La profession avait pourtant proposé pour 2019 de le concentrer au seul passage du simple au double vitrage et dans la limite de 100 euros par fenêtre. Les autres travaux auraient été plafonnés.

La justification de Matignon

Une question se pose : comment Matignon justifie de lâcher ce crédit d'impôt vert sur le changement de fenêtres ? Les services du Premier ministre avance plusieurs arguments.

D'abord, l'argument budgétaire basique. Déjà cette année le CITE-fenêtre n'avait pas été renouvelé en raison de son coût : 800 millions d'euros sur 1,8 milliards d'euros de CITE. Deuxième argument : le rapport coût / efficacité. Selon Matignon, ce crédit d'impôt a montré qu'il est surtout utilisé par des ménages aisés. 

Enfin, Matignon veut créer en 2020 une prime forfaitaire réservée aux ménages les moins riches.

Mais tout cela n'est pas du goût de la Fédération Française du Bâtiment qui trouve aberrant de tuer un système qui fonctionne. D'autre part, 32 000 entreprises françaises sont concernées.

En réalité, c'est surtout un nouveau procès en incohérence que risque le gouvernement. D'un coté, il subventionne les voitures récentes avec tambours et trompettes (Prime à la conversion). Il s'apprête également à créer une niche fiscale pour l'abandon des chaudières au fioul. Et de l'autre, il coupe discrètement l'une des niches fiscales les plus efficaces pour lutter contre les dégâts climatiques.

Si on est très mauvaise langue on peut résumer en disant : « Je donne 500 millions d'euros pour changer de voiture mais je repends 800 millions d'euros pour changer de fenêtres donc j'empoche 300 millions d'euros en 2019 ». Une sacrée incohérence.