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Suisse : nos exilés fiscaux se mettent en règle avec le fisc

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La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc, selon l'Association suisse des banquiers. Les menaces de fermeture de compte et les arrangements du fisc expliquent ces régularisations.

La plupart des clients français des banques suisses sont en train de régulariser leur situation avec le fisc français, a déclaré mercredi à Genève Claude-Alain Margelisch, directeur général de l'Association suisse des banquiers (ASB). "Il y a une prise de conscience chez les clients français" en faveur d'une régularisation, a-t-il dit, ajoutant que l'ASB avait donné pour instructions à ses membres, les banques, d'informer leurs clients français.
"Il y a actuellement une possibilité de régulariser, il faut en profiter", a ajouté Claude-Alain Margelisch, précisant qu'il y a eu une période d'incertitude après la fermeture de la cellule de régularisation installée à Bercy (ministère français de l'Economie et des Finances) par Eric Woerth, l'ancien ministre du Budget. Pour le banquier suisse, les Français doivent "profiter de la possibilité actuelle de retrouver une situation normale et payer leurs impôts".

"Plus on attend, et plus cela va coûter cher"

Une circulaire du nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, permet la régularisation, accompagnée de pénalités. Le montant des pénalités est calculé au cas par cas, en fonction du montant des fraudes, de la durée du placement, et du caractère "actif" ou "passif" du compte. "Plus on attend, et plus cela va coûter cher", a poursuivi Claude-Alain Margelisch. Les banques suisses, notamment celles installées à Genève, ont contacté leurs clients français non déclarés pour qu'ils se mettent en règle avec le fisc. S'ils refusent, les banques considèrent que ces clients "mettent fin" à leurs relations d'affaires et ferment le compte.

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La rédaction