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Sécu: la Cour des comptes dénonce le coût des mutuelles

La Cour des comptes dénonce aussi le recours aux mutuelles

La Cour des comptes dénonce aussi le recours aux mutuelles - Bertrand Guay - AFP

Dans un rapport publié ce mardi 20 septembre, les Sages de la rue Cambon soulignent l'érosion de la prise en charge des assurés et dénoncent le report "coûteux" vers les complémentaires santé, qui facturent des frais de gestion élevés.

150 milliards d'euros. Voilà ce que représentait en 2015 l'ensemble des dépenses prises en charge par la Sécu, soit 76,8% du total de dépenses de soins qui s'élevaient, au total, à 195 milliards d'euros.

De fait, depuis 2011, la part des dépenses de santé financées par l'assurance-maladie s'est plutôt maintenue. Elle a même un peu augmenté à partir de 2012, pour se rapprocher du niveau des années 1998-1999, souligne la Cour des comptes dans son rapport sur l'application des lois de financement de Sécurité sociale publié ce mardi 20 septembre.

Mais si la dépense publique augmente ce n'est pas pour autant que les Français, eux, voient se réduire la part des dépenses de santé restant à leur charge et à celle de leur mutuelle. En effet, les Sages de la rue Cambon soulignent que "les niveaux individuels de prise en charge (part des dépenses assurées par la Sécu) se sont érodés". De 2002 à 2013, elle est passée de 94% à 93% pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) et de 78% à 75% pour les autres.

Des restes à charge énormes

De fait, "la complexité croissante des modalités de prise en charge" amène à des situations très diverses, voire parfois extrêmes. Selon la Cour des comptes, 5% des assurés avaient, en cas d'hospitalisation, des restes à charge qui dépassaient les 1.700 euros avec une moyenne de 2.750 euros.

Cette situation fait qu'aujourd'hui bon nombre de Français (95%) ont recours à une complémentaire privée. Elles représentent 25,3 milliards d'euros des dépenses de santé soit 13,2% du total.

La cour des comptes pointe au passage les nombreux problèmes que posent le recours aux mutuelles. Tout d'abord, en raison des aides fiscales accordées aux contrats collectifs d'entreprises, les complémentaires coûtent pas moins de 3,5 milliards d'euros par an à l'ensemble des contribuables, y compris pour ceux qui n'y ont pas recours. Ensuite, ces mutuelles facturent des frais de gestion élevés (6,4 milliards d'euros) "qui absorbent une partie des tarifs et aides et dupliquent ceux de l’assurance-maladie pour la prise en charge des mêmes dépenses", pointe la Cour.

Surtout ces mutuelles présentent évidemment des garanties très aléatoires d'un contrat à un autre. "S’il peut dans certains cas favoriser une dynamique de hausse des consommations et des tarifs, ce niveau (de garanties, ndlr) est dans d’autres cas parfois insuffisant", relève la Cour des comptes. Cette dernière souligne ainsi qu'en 2012, malgré le remboursement assumé par les mutuelles et la Sécu, 5% des assurés supportaient, sur l'année, un reste à charge de 1.300 euros en moyenne.

Les solutions préconisées par la Cour de comptes

Pour remédier à ces problèmes, la Cour des comptes propose un ensemble de pistes. Elle suggère de limiter les dépassements d'honoraires, d'harmoniser les assiettes des tickets modérateurs entre les établissements de santé publics et privés ou encore d'étudier le scénario d'une généralisation des couvertures complémentaires avec des garanties plus homogènes. Elle préconise aussi de faire en sorte que les financements de la Sécu et des mutuelles ne se superposent pas, ce qui est souvent le cas à l'heure actuelle.

À très long terme, elle suggère même d'étudier la mise en place d'un plafonnement des restes à charge assortie d'une reconsidération des modalités de prise en charge des affections de longue durée. Les dépenses liées aux seules ALD représentent en effet environ 90 milliards d'euros soit presque 61% des dépenses de la Sécu.

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud a, en conclusion, affirmé que l'Assurance-maladie devait "mieux remplir sa mission d'accès aux soins". 

J.M.