BFM Business

Réforme fiscale: le RSA et la PPE seraient fusionnés

Le Premier ministre avait retardé la mise en place de cette fusion, en 2013.

Le Premier ministre avait retardé la mise en place de cette fusion, en 2013. - -

Le premier ministre compterait inclure la fusion de ces deux aides sociales dans la réforme de la fiscalité. C'est ce qu'a confié ce 23 janvier François Chérèque, coauteur d'un rapport sur la pauvreté remis ce jour à Jean-Marc Ayrault.

La fusion du RSA et de la prime pour l'emploi (PPE) aura lieu dans le cadre de la réforme de la fiscalité. Jean-Marc Ayrault l'a assuré à François Chérèque, ce jeudi 23 janvier, selon l'ancien syndicaliste.

En rendant leur rapport sur la pauvreté en France, François Chérèque et Simon Vanackere, tous deux membres de l'Inspection générale de l'action sociale (IGAS), ont rappelé au Premier ministre l'importance de cette fusion pour les ménages à bas revenus.

Aujourd'hui, la partie du RSA "complément d'activité", touchée par les salariés à faibles revenus, s'élève en moyenne à 176 euros par mois.

Mais elle vient en réduction de la PPE, faisant du RSA une simple avance de paiement. D'un montant moyen de 436 euros, la PPE a été perçu par 6,3 millions de foyers en 2013.

La fusion n'entraînera aucune "dépense supplémentaire"

La fusion de ces deux aides a déjà été conseillée par un rapport parlementaire du député PS Christophe Sirugue, de juillet 2013. Il recommandait la mise en place dès septembre 2014 de cette mesure, estimant qu'elle n'entraînera pas de "dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013".

Selon le rapport, le RSA-activité n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa complexité et de risques de stigmatisation.

Le député socialiste Dominique Lefebvre estime que la fusion RSA activité-PPE pourrait constituer, au moins en partie, le "geste" fiscal à destination des ménages évoqué ces derniers jours dans l'entourage du président François Hollande pour 2015.

J.S avec AFP