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Pourquoi l'équation budgétaire de Bercy se complique

Avec la reprise de la dette de la SNCF et la suppression annoncée de la taxe d'habitation, le ministère de l'Économie et des Finances a une nouvelle équation à résoudre. (image d'illustration)

Avec la reprise de la dette de la SNCF et la suppression annoncée de la taxe d'habitation, le ministère de l'Économie et des Finances a une nouvelle équation à résoudre. (image d'illustration) - François Guillot - AFP

En écartant toute hausse d'impôt pour compenser la suppression de la taxe d'habitation et la reprise d'une partie de la dette de la SNCF, le gouvernement a mis sous cloche le danger de grogne fiscale. Au risque de renier ses objectifs budgétaires.

L'État risque-t-il de compromettre ses objectifs budgétaires? À l'occasion de la présentation de sa trajectoire budgétaire sur cinq ans, le gouvernement s'est engagé, mi-avril, à réduire le déficit à 0,9% du PIB en 2020, puis à 0,3% en 2021 et à ramener les comptes publics à l'équilibre en fin de quinquennat.

Des objectifs ambitieux... annoncés avant deux décisions lourdes de conséquences. À savoir, la reprise de la dette de SNCF Réseaux (évaluée à 47 milliards d'euros) et la suppression sans contrepartie à l'horizon 2020 de la taxe d'habitation pour les 20% des Français les plus aisés encore assujettis à cet impôt.

Un message très politique 

La suppression totale de la taxe d'habitation avait été annoncée en novembre par Emmanuel Macron, contraint de prendre en compte les risques constitutionnels planant sur sa réforme qui prévoyait à l'origine de supprimer cet impôt uniquement pour 80% des ménages.

"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs", a promis le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, à propos de la taxe d'habitation. 

Jusqu'à présent, le gouvernement avait entretenu le flou sur le financement de ce geste fiscal supplémentaire, chiffré à près de neuf milliards d'euros par Bercy.

Concernant la dette de la SNCF, le gouvernement a également montré patte blanche. "C'est bien l'argent du contribuable qui va payer la facture" mais "il n'y aura aucune augmentation d'impôt et aucun impôt nouveau", a martelé Gérald Darmanin. Un message très politique, alors que le spectre du ras-le-bol fiscal plane sur ce début du quinquennat.

"Le gouvernement a sans doute en tête ce qui s'est passé sous François Hollande. Il veut éviter ce genre d'erreur", observe Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques (IPP).

Comment financer ces nouvelles mesures ?

Interrogé sur ce point, le ministre des Comptes publics a promis une "baisse de la dépense publique." Tout en restant évasif sur les montants et les politiques publiques concernées.

"Le problème, c'est que l'objectif de baisse de la dépense était déjà très ambitieux", rappelle François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes et fondateur du site fipeco.fr, "sceptique" sur la capacité de l'exécutif à tenir ses engagements.

Lors de la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réaliser 60 milliards d'euros d'économies, de façon à faire baisser le taux de dépense publique de trois points de PIB. Un chiffre que le gouvernement va devoir revoir à la hausse s'il souhaite tenir sa trajectoire budgétaire.

Où le gouvernement peut-il récupérer cet argent ? Pour Antoine Bozio, le regain de croissance pourrait donner quelques marges de manœuvre, en faisant mécaniquement baisser le taux de dépense publique rapporté au PIB. "Mais cela ne suffira pas", prévient l'économiste.

"On est dans le flou. Et ce flou tend à durer"

Transports, audiovisuel public, aide aux entreprises... Pour l'aider à trouver des pistes d'économie, le gouvernement -qui pourrait choisir de maintenir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, afin de récupérer 2 à 3 milliards d'euros- a mis en place un groupe de réflexion, baptisé "Comité Action Publique 2022". Mais les propositions de ce comité se font attendre, et le gouvernement fait planer le suspense sur ses intentions.

"On est dans le flou, et ce flou tend à durer", estime François Ecalle. "La dette de la SNCF est importante mais sa reprise est plus aisée, car il s'agit d'une mesure ponctuelle. La réforme de la taxe d'habitation est plus problématique, car elle implique de trouver huit milliards", détaille le fiscaliste. "Je vois mal comment cela pourrait se faire sans hausse d'impôt", dit-il.
Antonin Moriscot avec AFP