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Plus-values: les nouvelles règles s'appliqueront aux cessions de 2013

La nouvelle fiscalité sur les plus-values de cessions sera, en partie, rétroactive

La nouvelle fiscalité sur les plus-values de cessions sera, en partie, rétroactive - -

Selon l'entourage de Pierre Moscovici, les nouvelles règles sur la taxation des cessions d'entreprise, annoncées lundi 29 avril par François Hollande, seront rétroactives au 1er janvier 2013. Toutefois, les opérations exonérées d'impôt le resteront jusqu'en 2014.

En terme de fiscalité appliquée aux plus-values, 2013 sera une année hors norme. Ce mardi 30 avril, une source proche de Pierre Moscovici, citée par l'agence Reuters, a expliqué que les mesures annoncées hier sur les plus-values de cessions d'entreprise, s'appliqueront aux opérations effectuées depuis le 1er janvier 2013.

Toutefois, afin que l'entrée en vigueur des nouvelles règles de fiscalité ne soient pas pénalisantes, tout ce qui était auparavant exonéré, comme les cessions d'entreprises de dirigeants partant à la retraite, le restera jusqu'au 1er janvier 2014, a-t-on précisé.

Autrement dit le cas le plus favorable, en 2013, s'appliquera aux plus-values de cessions.

Un régime "incitatif"

Lundi, François Hollande a annoncé de nouveaux régimes de taxation des plus-values de cessions d'entreprise, plus avantageuse et plus simples.

Le premier régime, de droit commun, ouvre le droit à un abattement 50% au bout de deux années de détention des parts de l'entreprise. A partir de huit ans de détention, ce taux passera à 65%.

Le second régime, dit "incitatif", concerne les cessions de jeunes entreprises (moins de 10 ans d'existence), ainsi que les transmissions et les ventes lors de départ à la retraite des créateurs d'entreprise, qui étaient jusque-là exonérées d'impôts. Dans ce dernier cas de figure, l'abattement est de 50% entre un et quatre ans de détention, de 65% entre quatre et huit ans, et de 85% à partir de huit ans.

Les entrepreneurs partant à la retraite bénéficieront, en plus, d'une franchise de 500.000 euros.

Cette annonce est, pour François Hollande, une façon de tourner définitivement la page des "pigeons", qualifiée de "malentendu".

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J.M. avec Reuters