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Macron donne plus de détails sur les "fonds de pension à la française"

Emmanuel Macron veut réformer le cadre prudentiel des des organismes de gestion des retraites supplémentaires.

Emmanuel Macron veut réformer le cadre prudentiel des des organismes de gestion des retraites supplémentaires. - Fred Dufour - AFP

Emmanuel Macron a annoncé vendredi son intention de réformer le cadre prudentiel des organismes de gestion des retraites supplémentaires des entreprises, pour mieux orienter leurs fonds vers le financement des sociétés innovantes.

Le ministre de l'Économie a indiqué qu'il s'agissait de réfléchir à la mise en place d'un régime "ad hoc" qui se substituerait, pour ces organismes souvent liés aux sociétés d'assurance, au carcan de Solvabilité 2. Celui-ci limite en effet fortement les possibilités d'investir en actions.

Sont concernés des dispositifs comme le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), les contrats de retraite supplémentaire conclus dans le cadre d'une entreprise ou le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui représentent un encours de 130 milliards d'euros.

Ne pas "modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation"

Emmanuel Macron, qui s'exprimait devant la Fédération française des sociétés d'assurance, entend intégrer cette réforme à sa future loi NOE (nouvelles opportunités économiques).

En présentant les grandes orientations de celle-ci début novembre, le ministre avait évoqué la création d'une "forme de fonds de pension à la française" pour financer des entreprises innovantes qui ont surtout besoin de fonds propres pour se développer.

Pour prévenir toute critique à gauche, il a déclaré vendredi que son objectif "n'est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d'épargne retraite". Il s'agit selon lui que les 130 milliards d'euros des régimes de retraite supplémentaires des entreprises "puissent être mobilisés, au bon niveau, pour le financement de l'économie, notamment de la transition énergétique". 

Y.D. avec Reuters