BFM Business

Les maires n'osent pas activer la surtaxe sur les résidences secondaires

Seules 98 communes ont adopté cette surtaxe d'habitation

Seules 98 communes ont adopté cette surtaxe d'habitation - Thomas Samson - AFP

Seulement 98 communes dont Paris ont osé appliquer la majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, selon un décompte de Bercy cité par les Echos. Le rendement de 150 millions d'euros initialement visé par l'exécutif semble difficilement atteignable.

C'est une mesure qui avait provoqué une véritable levée de boucliers à l'automne dernier. Dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2015, l'exécutif avait décidé d'introduire une surtaxe de 20% par rapport à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones dites tendues. Dans la mesure où l'exécutif avait promis en début d'année 2014 une "pause fiscale", l'initiative avait eu du mal à passer mais avait finalement été adoptée.

L'exécutif avait toutefois laissé au maire le soin de choisir ou non d'appliquer cette surtaxe. C'est ainsi qu'en février dernier, le Conseil de Paris avait choisi d'approuver l'instauration de cette majoration de 20%, devant faire rentrer 15 millions d'euros dans les caisses de la municipalité.

Néanmoins, peu de communes ont imité la capitale. Selon un décompte effectué et Bercy et dont les Echos ont eu copie, sur les quelque 1.200 villes concernées par la mesure, seulement 98 ont choisi de sauter le pas.

Ras-le-bol fiscal et calendrier resserré

Outre Paris, Toulouse, Montpellier et Nantes ont adopté cette surtaxe. Plus du tiers de ces villes (33 sur 98) se situent dans la région Provence Alpes Côte d'Azur, 16 sont situées en Haute-Savoie, 16 en Île-de-France et enfin 13 dans les Pyrénées-Atlantiques.

Dans la mesure où toutes les villes n'ont pas indiqué le rendement qu'elles escomptent de la mesure, il est impossible de chiffrer combien celle-ci rapportera pour 2015. Néanmoins, il semble peu probable que l'objectif de 148 millions d'euros fixé par le gouvernement soit tenu, rappellent les Echos.

Le quotidien économique estime par ailleurs que la frilosité des maires peut s'expliquer à la fois par le "ras-le-bol" fiscal exprimé par les électeurs mais aussi par le fait que "le calendrier était très resserré". Les maires n'avaient ainsi que jusqu'au 28 février dernier pour faire adopter la mesure.

J.M.