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Le prélèvement à la source, utile mais pour qui?

Bercy prépare le prélèvement à la source pour janvier 2018

Bercy prépare le prélèvement à la source pour janvier 2018 - Bertrand Guay-AFP

"Michel Sapin et Christian Eckert présentent ce mercredi la mise en place du prélèvement à la source qui s'appliquera le 1er janvier 2018. Vraie réforme fiscale ou gesticulation politique? "

Le prélèvement à la source, c’est le serpent de mer de la fiscalité française. On en parle depuis les années....30! Et bien, il va -enfin- devenir réalité.

Au moins, on ne pourra pas dire que François Hollande ne tient pas ses promesses puisque le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu était justement une promesse du chef de l’État. Mieux, Hollande et Valls pourront dire qu’ils mènent à bien, eux, ce que ni Giscard, ni Rocard ni Raffarin ni Fillon n’ont réussi à faire.

Risques devant le Conseil constitutionnel

Ce midi, Michel Sapin et Christian Eckert ont lancé en effet le mouvement. Ils vont annoncer que le prélèvement à la source sera voté dans le collectif budgétaire de printemps pour une application au 1er janvier 2018.

Ce qu’ils ne disent pas, c’est qu’ils craignent une censure du Conseil constitutionnel si les conditions du prélèvement ne sont pas les mêmes pour tous les contribuables, salariés comme indépendants. En cas de censure cet été, le gouvernement pourra toujours reprendre sa copie dans le budget 2017 à l’automne.

Contraintes pour les entreprises 

Et qui va prélever les impôts à l’avenir? Michel Sapin a confirmé aujourd'hui que le gouvernement a effectivement choisi de faire collecter les impôts par les entreprises et non par les banques comme cela se fait dans certains pays.

Mais du coup, sa communication tombe bien mal alors que les organisations patronales dénoncent le recul du gouvernement sur la loi El Khomri. Car pour les entreprises, prélever les impôts de leurs salariés, ce sera évidemment une contrainte supplémentaire. Ce que ne cesse de dire Pierre Gattaz.

Bercy qui cherche depuis quelques semaines des PME pour tester le futur prélèvement a demandé son aide à la CGPME. Mais quand on entend le président de la CGPME, François Asselin, dire tout le mal qu’il pense de la nouvelle mouture de la loi El Khomri, on se dit que la CGPME ne va pas forcément vouloir faire la courte-échelle au gouvernement sur les impôts. 

Vers la fusion IR-CSG

Sur le fond, cette réforme est-elle vraiment indispensable? Tout dépend pour qui. On ne va pas revenir ici sur les avantages du prélèvement, moins coûteux pour Bercy, plus souples pour les contribuables qui n’auront plus de décalage d’un an entre leurs revenus et leur impôt à payer.

Mais l’avantage des gesticulations autour du prélèvement à la source va faire incontestablement un gagnant: l’exécutif. Il pourra dire qu’il réforme bien les impôts alors que le prélèvement à la source n’est rien d’autre qu’une réforme technique.

Sauf si le futur candidat François Hollande remet dans son programme présidentiel de 2017 la fusion de l’IR et de la CSG. Et dans ce cas, la mise en place du prélèvement à la source sera bien utile.

P.C