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Le fisc a une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs

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- - Thomas Samson-AFP

"Le fisc va disposer d'une nouvelle arme pour mieux contrôler les contribuables: la Déclaration sociale nominative que les entreprises doivent adresser tous les mois aux Urssaf et qui contient l'ensemble des informations concernant leurs salariés. "

Bercy qui vient de communiquer largement sur les bons résultats des contrôles fiscaux en 2015 est en revanche beaucoup plus discret sur l'une des nouvelles armes qu'il va bientôt utiliser à grande échelle pour vérifier les dires des contribuables. Il s'agit de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Prélèvement à la source

Mise en place dans le cadre du "choc de simplification" lancé par le gouvernement, la DSN se substitue à une demi-douzaine de déclarations périodiques ou annuelles concernant les salaires, les charges sociales, les embauches et les licenciements dans l'entreprise.

Cette déclaration unique numérisée doit être transmise à l'Urssaf tous les mois.

Plus de 400.000 grandes entreprises l'ont déjà mise en place et les autres devront l'avoir obligatoirement fait avant l'été 2017. Les administrations seront également contraintes de fournir une DSN. 

C'est par le biais de cette déclaration que le fisc et les employeurs vont d'ailleurs se communiquer les données nécessaires au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. 

Informations en temps réel

Mais le fisc ne va pas utiliser la DSN que pour cela. Les millions de données concernant tous les salariés contenues dans ces déclarations vont aussi lui permettre de recouper les informations dont il dispose déjà sur les contribuables. Et ce en temps presque réel puisque les DSN doivent être envoyées tous les mois. 

Lors d'un contrôle de la déclaration d'un salarié, le fisc pourra ainsi vérifier sa situation au regard de sa situation présente. Ou voir si des employeurs ne déclarent pas des revenus que le salarié a omis. 

Le fisc pourra d'autant mieux le faire que les inspecteurs des impôts s'appuient de plus en plus sur des logiciels modélisant les comportements potentiellement frauduleux pour cibler les dossiers à vérifier. Ces logiciels de "big data" moulinent des millions de données.

Autant dire que celles des DSN vont être intégrées dans les logiciels, permettant au fisc des gains de temps et sans doute d'efficacité. 

P.C