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Le "déficit structurel", nouveau crédo du gouvernement

Bercy, dans le Budget 2013, prévoit un déficit structurel de 1,1% en 2014

Bercy, dans le Budget 2013, prévoit un déficit structurel de 1,1% en 2014 - -

Après avoir été contraint d'abandonner l’objectif des 3%, l’Exécutif met désormais l'accent sur "le déficit structurel" pour prouver son sérieux dans l’assainissement budgétaire. Est-ce crédible ?

C’est le nouveau crédo du gouvernement : le déficit "structurel". Celui qui lui permet de faire oublier que la France ne tiendra pas son objectif de déficit public de 3% en fin d'année. 

Mais le seul membre français de l’état-major de la BCE semble en phase avec le discours gouvernemental. Ce lundi 25 février, Benoît Coeuré a en effet appelé l'Exécutif à cibler ce solde budgétaire (voir définition ci-dessous) : "En 2013, la France doit absolument respecter son engagement de réduction du déficit structurel et le dérapage nominal doit demeurer le plus limité possible" a-t-il déclaré aux Echos.

En effet, depuis que le gouvernement a décidé de lâcher prise sur l’objectif de réduction du déficit à 3% du PIB en 2013, jusqu’à acter son report pour 2014, l'équipe de Jean-Marc Ayrault brandit les progrès effectués sur le déficit structurel pour démontrer tout son sérieux.

Vendredi 22 février, Pierre Moscovici a ainsi expliqué après la publication des prévisions de Bruxelles que la France poursuivait ses "efforts" pour ramener à zéro ce solde. Une semaine auparavant, Jérôme Cahuzac notait lui , sur France Inter, "l’effort de réduction des déficits structurels considérable", accomplis par le gouvernement et souligné par la Cour des comptes dans son rapport annuel.

Bruxelles donne raison à Paris

Une façon pour l’Exécutif d’affirmer que le travail est fait. Le déficit structurel étant corrigé des effets de la conjoncture, le gouvernement montre ainsi qu’il agit là où il lui est possible d’agir.

Bruxelles ne lui donne pas forcement tort. Vendredi 22 février, le Commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, a déclaré que "si nos prévisions de printemps montraient que l'ajustement budgétaire structurel dépassait 1% par an en moyenne sur la période 2010-2013 (…) le pacte de stabilité et croissance permettrait d’envisager", un report de la réduction du déficit à 3% du PIB à 2014, comme le souhaite Paris.

Derrière cette déclaration, Olli Rehn a adressé un satisfecit à la France. Car l’effort de l’Hexagone sur le déficit structurel dépasse bien les 1% par an. Selon les estimations de Bruxelles, le solde du déficit structurel été de 6% en 2010, 4,4% en 2011 3,3% en 2012 et sera de 1,9% en 2013. Autrement dit, pour Bruxelles, Paris tient sa feuille de route.

Samedi 23 février, François Hollande, en visite au Salon de l’Agriculture, a ainsi considéré que la France est rentrée "dans un mouvement qui marque un effort salué par la Commission".

0,5% de déficit structurel en 2015

Reste un point sensible : les prévisions de Bruxelles concernant la trajectoire de la France sur le déficit structurel, sont différentes de celles du gouvernement (voire chiffres). La Commission voit ainsi ce chiffre passer de 1,9% en 2013 à 2,2% en 2014, soit plus du double de l'évaluation faite par le gouvernement Ayrault. Ce dernier veut, en effet, ramener le déficit structurel à 1,1% l’année prochaine.

Or, l'Exécutif doit s'efforcer de ramener à 0,5% le déficit structurel d’ici à 2015 en vertu de la règle d’or, instaurée par la pacte budgétaire européen.

Le titre de l'encadré ici

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Les différents déficits :

Le déficit structurel correspond au déficit public d’un pays après avoir corrigé les effets liés à la conjoncture. Comme l’explique le Trésor, dans une note de 2009, sa définition repose sur le calcul d’un PIB potentiel, qui "représente l’offre de production qu’une économie est capable de soutenir durablement sans poussée inflationniste".

Le déficit conjoncturel correspond à la part du déficit liée à la conjoncture. Cela peut-être une charge de la dette plus élevée en raison de marchés financiers plus exigeants.

Le déficit nominal, selon Bercy, prend en compte ces deux déficits ainsi que l’impact de mesures ponctuelles et temporaires, qui est plus marginal (0,1 point de PIB pour 2013 selon le projet de loi de Finances).

Julien Marion