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Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

La réforme crée un compte pénibilité et allonge la durée de cotisation.

La réforme crée un compte pénibilité et allonge la durée de cotisation. - -

Les Sages ont validé, ce jeudi 16 janvier, l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme.

Le compte pénibilité mis en place par la réforme des retraites est "conforme à la Constitution", a jugé ce jeudi 16 janvier le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés UMP.

La loi de la réforme des retraites va donc être promulgée. En plus du compte pénibilité, elle prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035.

La nomination du directeur de la Caisse de retraite validée

Le Parlement avait adopté définitivement la loi, le 18 décembre. Mais des députés UMP avaient jugé trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité, et y voyaient une "rupture d'égalité" entre travailleurs, puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé.

Le compte pénibilité prévoit une indemnisation, financée par les entreprises, des salariés exercants des métiers répondant à certains critères, jugés trop flous par les députés UMP. Ils espéraient justement que cela rendrait la loi inconstitutionnelle.

Mais les Sages ont au contraire estimé que les dispositions n'étaient "ni imprécises, ni inintelligibles" et que le législateur "pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public".

L'article relatif à la nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales, également contesté, est lui aussi validé. Ses dispositions "ne portent atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle", précise le Conseil.