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Le casse-tête de la réforme de l'impôt sur les sociétés

Bercy estime le nombre de niches fiscales à 460 en 2014

Bercy estime le nombre de niches fiscales à 460 en 2014 - -

Après la clôture des Assises de la fiscalité des entreprises, mardi 25 mars, le gouvernement doit révéler ses pistes de réforme sans doute début avril. Va-t-il toucher à l'IS en baissant son taux en contrepartie de la suppression de plusieurs niches?

Le gouvernement est désormais au pied du mur. Les Assises de la fiscalité des entreprises achevées mardi 25 mars, il va devoir annoncer rapidement ses pistes de réformes en même temps qu'il va préciser l'architecture de la baisse des charges dans le cadre du pacte de responsabilité. Il pourrait le faire début avril avant de présenter son programme de 50 milliards d'euros d'économies.

A prioiri, l'exécutif se dirigerait vers une suppression de la Contribution sociale de solidarité (CS3) qui concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. En 2012, elle avait rapporté environ de 4,5 milliards d'euros à l'Etat.

Mais rien ne semble encore arrêté pour l'impôt sur les sociétés (IS). En particulier sur la baisse de son taux nominal (33,3% actuellement hors surtaxe exceptionnelle de 10,7%). En tout cas, l'exécutif pourrait reprendre son "cadeau" en taillant dans certains allégements et autres réductions d'impôts, les niches fiscales permettant aux entreprises de réduire l'assiette de leur IS.

En 2014, cet impôt devrait rapporter 36,2 milliards d'euros à l'Etat (contre 75 milliards pour l'IR). Sans niches fiscales, il en rapporterait une quinzaine de milliards supplémentaires.

Le crédit d'impôt recherche arrive en tête

Selon les documents annexés au budget 2014, il existe actuellement 460 niches qui représentent 80 milliards d'euros en manque à gagner pour le budget de l'Etat.

Sur ces 460, 84 concernent directement les entreprises. Mis à part le Cice qui devrait coûter 9,7 milliards en 2014 aux finances publiques, la plus importante niche est le crédit impôt recherche (CIR) qui représente 5,8 milliards.

Il est suivi par deux autres crédits d'impôt: celui sur l'apprentissage (530 millions) et celui sur l'innovation (160 millions). Les exonérations pour installation dans les "zones urbaines sensibles" s'élèvent, elles, à 150 millions. Le crédit d'impôt pour la formation des chef d'entreprise est plus modeste: il ne coûte que 35 millions par an.

Une autre niche profite directement à certaines grandes entreprises: la déduction des dons aux oeuvres d'intérêt général qui représente, 650 millions de manque à gagner pour l'Etat.

Niches sanctuarisées

Alors quelles niches supprimer? En d'autres termes, quel type d'entreprise défavoriser par rapport à la situation actuelle? Surtout, certaines niches sont "sanctuarisées" avant même les travaux des Assises. François Hollande a ainsi prévenu qu'il n'était pas question de remettre en question le crédit d'impôt recherche, pourtant la niche la plus couteûse.

Finalement, la chasse aux niches fiscales des entreprises risque de s'avérer aussi décevante que celle des niches des particuliers.

P.C