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La réforme des retraites adoptée par l'Assemblée

Le gouvernement a eu recours au vote bloqué pour faire approuver le projet de loi.

Le gouvernement a eu recours au vote bloqué pour faire approuver le projet de loi. - -

Le projet de réforme des retraites a été adopté en deuxième lecture, ce mardi 26 novembre par les députés. Le débat parlementaire n'a pas vraiment modifié un texte dont la mesure principale du texte reste l'allongement de la durée de cotisations.

Le gouvernement a dû employer les grands moyens pour y arriver, mais le texte a finalement franchi un nouvel obstacle parlementaire. Ce mardi 26 novembre, le projet de loi portant la réforme des retraites a été approuvé par les députés en deuxième lecture par 291 voix contre 243.

Pour faire passer le texte, le gouvernement a eu recours au vote bloqué, les députés ayant dû se prononcer sur la réforme souhaitée par l'exécutif sans pouvoir la boulverser.

En conséquence, le projet de loi a été peu modifié par rapport à la version présentée en Conseil des ministres. L'allongement de la durée de cotisation, la création d'un compte pénibilité et la hausse des cotisations patronales et salariales en sont les principales mesures.

> Allongement de la durée de cotisations

La réforme prévoit un allongement de la durée de cotisation, à partir de 2020. Dès cette date, il sera demandé aux assurés de cotiser un trimestre de plus par an. La durée de cotisation passera ainsi de 41,5 ans à 43 ans en 2035.

> Hausse des cotisations patronales et salariales

Elles augmenteront de 0,15 point pour les cotisations patronales en 2014. De 2015 à 2017, elles progresseront ensuite de 0,05 point par an. Un effort identique sera demandé aux salariés, via leurs cotisations. En rythme de croisière, la mesure doit rapporter 6,4 milliards d'euros par an.

> Report de la date de revalorisation des pensions

Elle sera désormais fixée au 1er octobre, contre le 1er avril actuellement. Cette mesure a été le cheval de bataille des parlementaires qui avaient voté la suppression de ce report en première puis en deuxième lecture.

Ce qui a poussé le gouvernement à passer par le vote bloqué. Pour éviter que la grogne ne montre trop chez les élus, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé la nuit dernière deux mesures favorables aux pensions les plus modestes compensant ce report.

Ainsi, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé sera revalorisée pour les personnes âgées de plus de 60 ans. De même, le minimum vieillesse sera revalorisé à la fois au 1er avril et au 1er octobre en fonction de l'inflation. Marisol Touraine n'a cependant pas dévoilé le coût de ces annonces. Mais elle affirmé que, grâce à ces deux mesures, il n'y aura "plus de pension en dessous de 800 euros par mois".

> Création d'un compte pénibilité

Ce compte va permettre aux salariés ayant des carrières "pénibles" de cumuler des points pour ensuite racheter des trimestres ou suivre une formation pour exercer un emploi moins pénible. La mesure doit entrer en vigueur en 2015 et sera financée par les entreprises. Le gouvernement évalue son coût annuel à 2 milliards en vitesse de croisière.

> Les temps partiels mieux pris en compte

Pour valider un trimestre de cotisation, il faudra l'équivalent de 150 heures de SMIC contre 200 heures auparavant. L'objectif est de favoriser les salariés ayant eu de faibles rémunérations et des temps partiels.

Dans la même veine, le gouvernement a procédé à des aménagements favorables aux apprentis et aux étudiants, en incorporant notamment la durée des stages dans le calcul des pensions.

J.M.