BFM Business

La réforme des APL pourrait rapporter 400 millions d'euros à l'Etat

Les revenus des parents pourraient être pris en compte pour le calcul des APL versées aux étudiants, tout comme l'éloignement du lieu d'études.

Les revenus des parents pourraient être pris en compte pour le calcul des APL versées aux étudiants, tout comme l'éloignement du lieu d'études. - Pascal Pavani - AFP

Le groupe de travail parlementaire missionné par Bercy vient de rendre ses conclusions : en ciblant davantage le dispositif, l'Etat devrait économiser entre 300 et 400 millions, en attendant une réforme d'envergure qui pourrait venir en 2016-2017.

Cibler les bénéficiaires des APL en fonction des revenus des parents et de l'éloignement par rapport au lieu d'étude. Telles sont les propositions adoptées mardi 19 mai par le groupe de travail parlementaire missionné par Bercy, qui propose aussi une réforme de fond qui ne deviendrait pas réalité avant deux ans.

Contrairement à ce que souhaite Bercy, qui veut trouver des fonds rapidement, le président du groupe de travail et député PS François Pupponi "propose à la place de réformer le système en 2017 pour le rendre plus efficace sans que les locataires n'y perdent ", rapporte Le Figaro.

Intégrer 3% du patrimoine dans les revenus du candidat

Mais des économies, l'Etat peut déjà en faire. 300 à 400 millions d'euros exactement. Pour le groupe de travail, il s'agirait de "déterminer les bénéficiaires d'une APL étudiant en fonction du revenu des parents et de l'éloignement du lieu d'études, un peu comme pour les bourses", précise le quotidien.

Autre piste : intégrer 3% du patrimoine de l'étudiant demandeur dans le calcul de ses revenus, pour savoir si il est en droit de bénéficier du dispositif. Bonne nouvelle en revanche pour les bénéficiaires de l'APL accession : le groupe de travail ne plaide pas pour sa suppression, qui avait elle aussi été évoquée.

Léo Monégier