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La fraude à la TVA s'envole et Bercy ne voulait pas que ça se sache

Le montant de la fraude à la TVA sur une seule année permettrait de reboucher le trou de la Sécu.

Le montant de la fraude à la TVA sur une seule année permettrait de reboucher le trou de la Sécu. - Philippe Hughen - AFP

Le montant total de la fraude à la TVA génère un manque à gagner pour l'État de 17 milliards d'euros, selon une note confidentielle de Bercy. Un montant bien supérieur aux estimations officielles, de 10 à 12 milliards.

La fraude à la TVA pèserait 17 milliards d'euros par an dans les comptes de l'État. Le "hold up du siècle", estime Le Parisien, qui dévoile une note de Bercy à ce sujet ce mardi. Les services du ministère de l'Économie l'ont rédigé à partir d'une analyse menée sur l'année 2012. Elle révèle que l'essentiel provient d'escroqueries de grande ampleur.

Les précédentes évaluations chiffraient ce manque à gagner pour l'État entre 10 et 12 milliards d'euros. 17 milliards d'euros, ce serait "davantage que le déficit de la Sécurité sociale", de 13 milliards d'euros, souligne l'éditorialiste du Parisien. La fraude représenterait ainsi 10% du montant total des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée. Le gouvernement en attend en effet 156 milliards d'euros en 2016. La moitié de ses recettes fiscales.

17... ou 30 milliards ?

Le fisc, lui, récupère péniblement 3 milliards sur l'énorme pactole de taxe sur la valeur ajoutée qui lui échappe. Sur une estimation de fraude à 10 milliards, c'est presque un tiers. Mais sur 17 milliards, c'est moins d'un cinquième. De quoi remettre en cause l'efficacité des agents du fisc, et expliquer en partie que la note de Bercy devait rester confidentielle. D'autant que cette estimation reste encore bien inférieure à celle énoncée par la Commission européenne pour 2013: 30 milliards d'euros par an ! 

Le recouvrement de la fraude à la TVA est l'une des mannes sur lesquelles mise le gouvernement. Depuis le début de l'année, il multiplie les offensives pour mettre la main dessus. Il a particulièrement dans le viseur des programmes informatiques qui facilitent la fraude des entreprises et des commerçants. Les locaux d'un éditeur de ce type de logiciel ont été perquisitionnés au premier semestre 2015, ainsi que ceux de certains de ses clients. 

En octobre, nouveau coup de semonce: le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé que les commerçants devraient s'équiper d'ici 2018 de caisse enregistreuse homologuée, afin d'empêcher l'utilisation de ces les logiciels fraudeurs. Et pour récupérer son dû auprès des e-commerçants, le fisc s'est également mis en lien avec les transporteurs de colis pour mieux identifier les sites qui envoient des produits.

Les services de Bercy se sont en outre dotés d'un outil de détection automatique de fraude à la TVA. Déjà utilisé en Belgique, il compile, croise et analyse des masses de données pour identifier les incohérences, et donc les fraudes.

N.G.