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L’ISF est-il vraiment une "spécificité française"?

L'ISF va être réformé au profit d'un impôt sur le patrimoine immobilier.

L'ISF va être réformé au profit d'un impôt sur le patrimoine immobilier. - Damien Meyer - AFP

La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, abandonné au profit d’un impôt sur le patrimoine immobilier, n’est pas un cas isolé en Europe.

La droite en a rêvé, Emmanuel Macron l’a fait - du moins en partie. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit en effet la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacée par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Avec ce nouvel impôt, le gouvernement prévoit d'exempter les placements financiers, les valeurs mobilières, les lingots d’or, et même les yachts. Seul le patrimoine immobilier doit être taxé. Conséquence: le nombre d’assujettis devrait diminuer de 40%, passant de 330.000 à 150.000, selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Pour justifier son choix de supprimer l’ISF, Bercy pointe "une spécificité française, qui nuit à l'attractivité du pays vis-à-vis des investisseurs".

En vérité, si beaucoup de pays européens ont effectivement abandonné l’idée d’imposer le "stock de capital", la France n’est pas la seule en Europe à y avoir recours. Les modalités, elles, varient.

Au sein de l'UE, seuls deux pays ont un ISF

Aux Pays-Bas, c'est le rendement "théorique" du capital qui est imposé. Le fisc l'estime de manière arbitraire à 4%. Cette somme est ensuite taxée à 30%. Ce qui équivaut, en pratique, à un impôt sur la fortune de 1,2%.

En Espagne, l’impôt sur la fortune a été un temps supprimé, puis remis au goût du jour, en 2011. Il touche les contribuables ayant une base imposable de plus de 700.000 euros, même si certaines régions peuvent moduler cette assiette taxable.

En Suisse, un impôt sur la fortune des personnes physiques est prélevé. Chaque canton possède son mode de calcul et applique un taux différent. Enfin, il existe un ISF en Norvège, dont le taux varie entre 0,9% et 1,1% du capital.

L’Italie et la Grèce, de leur côté, ont préféré abandonner l’impôt sur la fortune pour taxer les seuls biens immobiliers, comme le prévoit de le faire Emmanuel Macron.

L’ensemble des autres pays européens, à l’instar de l’Allemagne (depuis 1997) ont abandonné leur dispositif. Ou ne l’avaient simplement jamais mis en place.

Y.D.