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L'inflation baisse, les impôts locaux augmentent... Normal?

Les valeurs locatives sont calculées par l'Etat et non par les élus locaux

Les valeurs locatives sont calculées par l'Etat et non par les élus locaux - Joël Saget-AFP

La hausse des prix à la consommation devrait être inférieure à 0,5% cette année mais le gouvernement a prévu une revalorisation des valeurs locatives presque deux fois supérieure. Conséquence: les impôts locaux progresseront mécaniquement même si les élus n'augmentent pas les taux !

Si cet automne, votre taxe d'habitation et, pour les propriétaires votre taxe foncière, augmentent, ne vous en prenez pas immédiatement à votre maire ou autre élus qui votent les taux des impôts locaux. Notamment s'ils se sont engagés à ne pas les augmenter.

Car cette hausse ne sera pas vraiment de leur fait. En cause : l'inflation, ou plus exactement la très faible inflation. En effet, celle-ci ne devrait pas dépasser 0,5% voire moins en 2015 selon les dernières prévisions. Or le gouvernement table toujours officiellement sur 0,9%.Et le Parlement à sa demande a donc décidé dans le budget 2015 de revaloriser de 0,9% les valeurs locatives qui servent à calculer ces impôts locaux. Mécaniquement donc, la taxe d'habitation et la taxe foncière augmenteront par l'effet de cette seule revalorisation. 

Aide déguisée aux élus locaux

Et bien que l'inflation s'annonce de façon certaine moins élevée que prévu, le gouvernement n'envisage toujours pas de revoir à la baisse la revalorisation des valeurs locatives.

A vrai dire, ce n'est pas la première fois que le cas de figure se présente. En 2013 puis en 2014, la revalorisation a déjà été deux fois plus forte que l'inflation. Conséquence: sur 1,8 milliard d'euros d'impôts locaux supplémentaires versés par les ménages en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs locatives selon la Cour des comptes. 

En fait, il s'agit d'un coup de pouce déguisé et donc volontaire aux élus locaux pour compenser la baisse des dotations d'Etat (- 3,8 milliards d'euros en 2015 dans le cadre du plan d'économies de 21 milliards). L'Etat donne d'une main ce qu'il prend de l'autre ! 

Surveillez les prochains conseils municipaux

Par ailleurs, il n'est pas dit que les élus locaux  ne cherchent pas dans les poches des ménages de quoi augmenter leurs recettes. Tout va se jouer dans les prochaines semaines, lors du vote des budgets par les conseils municipaux.

Des hausses de taux ne sont pas impossibles. Ce qui combiné à la revalorisation des valeurs locatives entraînerait une hausse significative des impôts locaux après une année 2014 qui a constitué un répit pour les contribuables locaux. 

Patrick Coquidé