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L'écotaxe suspendue jusqu'à la "remise à plat" de la fiscalité

Jean-Marc Ayrault n'exclut pas une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu.

Jean-Marc Ayrault n'exclut pas une fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. - -

Le Premier ministre a annoncé qu'il allait engager une "remise à plat de la fiscalité" en 2015, dans un entretien aux 'Echos', mardi 19 novembre. Son ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a immédiatement annoncé la suspension de l'écotaxe jusqu'à cette échéance.

"Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal." Dans un entretien aux Echos, Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé qu'il allait recevoir "dans quelques jours" les partenaires sociaux pour engager un débat autour de la fiscalité française.

Tout en précisant que cela se ferait "à prélèvements obligatoires constants", et avec pour objectif de mettre en oeuvre les différentes mesures dans le projet de budget 2015. Immédiatement, Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, a annoncé sur RTL la suspension de l'écotaxe jusqu'à cette remise à plat.

"Pas question" de revenir sur les hausses de TVA

La question d'une fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG), une promesse de la campagne de François Hollande qui n'était plus évoquée, "fera partie du débat", a par ailleurs affirmé le Premier ministre.

"Jusqu'ici, nous avons répondu à l'urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l'avenir", a-t-il déclaré au quotidien. Au delà de la concertation promise sur la fiscalité des entreprises, "nous avons besoin d'un débat beaucoup plus global, sur la fiscalité des entreprises, sur la fiscalité des ménages - aussi bien nationale que locale -, et sur le financement de la protection sociale. Tout est lié", a-t-il ajouté.

"L'ensemble des groupes parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, seront consultés", a-t-il précisé pour indiquer que, au terme de la concertation, "le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l'a fait pour les retraites, et fera ses propositions au Parlement."

Le chef du gouvernement s'est, par ailleurs, montré ferme sur la TVA. "Pas question", selon lui, de revenir sur les hausses prévues à partir du 1er janvier, destinées à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et décriées par plusieurs professions et personnalités politiques.

Mise en garde au CAC40

Revenant sur les amendements votés la semaine dernière dans le cadre du projet de loi d de finances par le PS restreignant les possibiltés d'optimisation fiscale des grands groupes, le chef du gouvernement a estimé qu'ils "s'émeuvent un peu vite. Que les parlementaires aient souhaité moraliser les systèmes d'optimisation fiscale n'est pas choquant. C'est une mise en garde, un appel pour modérer les pratiques."

Y. D.