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Impôts: plus de télédéclarations mais moins de fonctionnaires...

20.000 fonctionnaires gèrent les impôts des particuliers

20.000 fonctionnaires gèrent les impôts des particuliers - Philippe Huguen-AFP

Au grand dam des syndicats de Bercy, les services fiscaux ont perdu 28.000 agents en 15 ans et devraient encore en perdre en 2016. Le développement de la télédéclaration des revenus n'y est pas pour rien.

Ce mardi soir à minuit, il sera trop tard pour adresser sa déclaration de revenus à son centre des impôts. Sauf si vous avez opté pour la télédéclaration comme 13 millions de contribuables l'an dernier. Vous disposerez alors d'un délai supplémentaire jusqu'au 29 mai, 2 ou 9 juin selon votre département de résidence. 

Le gouvernement de même que Bercy ne ménagent d'ailleurs pas leurs efforts pour convaincre les Français de choisir la télédéclaration, déjà obligatoire pour les entreprises. Elle devrait même être imposée aux contribuables aisés dès 2016. 

Nouvelle réduction d'effectifs en 2016

On comprend pourquoi. Si elle améliore incontestablement le service aux usagers, la télédéclaration a une autre vertu: permettre des économies de fonctionnement. Tout comme la dématérialisation des autres procédures fiscales et la mise en place de logiciels de contrôles fiscaux.

En 15 ans, les services fiscaux ont ainsi perdu 28.000 fonctionnaires dont 2.000 cette année. Le budget 2016 que prépare en ce moment le gouvernement devrait contenir de nouvelles baisses du même ordre.

Au total, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de Bercy, de loin le plus gros service du ministère, ne compte plus que 110.000 agents. Le nombre de fonctionnaires affectés à la fiscalité des particuliers (essentiellement impôt sur le revenu et impôts locaux) a baissé de 1.500 personnes entre 2012 et 2014 pour atteindre aujourd'hui 18.000.

En contrepartie de cette baisse des effectifs, Bercy a "intéressé" financièrement les agents du fisc à l'évolution du nombre de télédéclarants...

Coût de traitement des impôts en baisse

Durant la même période, les dépenses de la DGFiP sont passées de 8,38 milliards à 8,35 milliards. Grâce au développement de la télédéclaration, Bercy espère poursuivre les économies en taillant en particulier dans les 250 millions d'euros de frais d'envoi et d'affranchissement des déclarations de revenus. 

Le coût de traitement des impôts, c'est à dire ce qu'ils coûtent à établir et à récupérer, a également baissé. Selon le dernier rapport de la DGFiP présenté la semaine dernière, ce coût était de 0,86% du total des impôts collectés en 2014 contre 1,02% en 2011.

L'objectif de Bercy est d'arriver à 0,80% grâce en particulier à la généralisation de la télédéclaration et du paiement en ligne. 

P.C.