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Déficit excessif: la France pourrait payer 11 milliards d'euros d'amende

L'UE prévoit une amende de 0,2% du PIB, qui peut être doublée.

L'UE prévoit une amende de 0,2% du PIB, qui peut être doublée. - Philippe Huguen - AFP

Le traité de fonctionnement de l'Union européenne prévoit des sanctions pour les Etats qui ne respectent pas la discipline budgétaire.

L'amende européenne à l'encontre de la France, pour un déficit jugé excessif, pourrait atteindre 4,2 milliards d'euros. Cela correspond à 0,2 % du produit intérieur brut de l'Etat éventuellement sanctionné. On est ici dans ce que prévoit l'article 126 du traité de fonctionnement de l'Union européenne.

Il existe un second étage possible, un "élément variable égal à un dixième de la différence entre le déficit incriminé et la limite de référence des 3%". Autrement dit, tout ce qui dépasse vaudrait double amende.

En combinant les deux, l'Etat en cause pourrait devoir régler à l'Union européenne 1,5 point de sa richesse nationale. Ce qui signifierait pour la France, hypothèse d'école, jusqu'à 11 milliards d'euros!

Endetter davantage un pays

En tout cas, dans plusieurs capitales européennes, à Madrid, à Lisbonne, à Helsinki, à Riga et ailleurs, ce n'est pas vraiment l'envie qui manque. D'après le quotidien néerlandais "De Volkstrant", le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, se montre de plus en plus favorable à une procédure.

Sur le papier, il peut former une alliance avec les deux futurs vice-présidents de la Commission européenne chargés des questions économiques, un Finlandais et un Letton, militants d'une très stricte discipline budgétaire. Ce serait l'occasion de prouver enfin qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures.

Encore faudrait-il convaincre de l'intérêt réel d'endetter davantage encore la deuxième économie d'Europe.

Benaouda Abdeddaïm